Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains
Parce que tous les syndicats ne se valent pas
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE POUR TOUS
LES TROIS ACCORDS SONT OUVERTS À LA SIGNATURE
L’OUVERTURE À LA SIGNATURE DE CES ACCORDS EST LE FRUIT DE PLUS D’UNE DÉCENNIE DE COMBAT DE LA CFDT !
Après la signature, le 30 juin 2023, de l’accord de méthode relatif aux négociations de la Protection Sociale pour Tous, la procédure d’appel d’offres s’est achevée avec le choix de l’attributaire validé le 18 septembre 2024 en Conseil d’Administration.
Le nouveau contrat a été attribué au groupement composé de Malakoff Humanis, de la Mutuelle Générale des Cheminots, de Carcept Prévoyance et d’Aésio Mutuelle.
La Direction a organisé une nouvelle Table Ronde le 5 octobre, dans le but de finaliser les négociations des 3 accords collectifs, qui sont ouverts à la signature jusqu’au 19 novembre et permettront s’ils sont validés de pouvoir mettre en oeuvre le nouveau contrat au 1er mai 2025 !
LA FGAAC-CFDT CONSULTERA SON CONSEIL NATIONAL ET SES ADHÉRENTS POUR SE POSITIONNER SUR CES TROIS ACCORDS !
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : DÉCRYPTAGE FGAAC-CFDT DES ACCORDS
LES ACCORDS COMPORTENT 3 GRANDS VOLETS :
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D’ENTREPRISE
PRÉVOYANCE
SOLIDARITÉ INTER GÉNÉRATIONNELLE
La mise en place d’une complémentaire santé d’entreprise est une obligation imposée par la loi, avec laquelle la SNCF se met en conformité. À l’issue de la Table Ronde du 5 octobre 2024, trois accords collectifs ont été ouverts à la signature jusqu’au 19 novembre 2024 :
le premier en lien avec le régime de remboursement des frais de santé, qui s’appliquera aux agents statutaires et contractuels et entérine la mise en oeuvre d’une complémentaire santé pour tous,
le second sur le régime de prévoyance décès, invalidité et incapacité de travail qui s’appliquera intégralement aux contractuels et uniquement sur la partie décès pour les statutaires, ceux-ci étant déjà couverts par le régime spécial pour l’invalidité (réforme) et l’incapacité de travail,
le troisième sur le maintien de salaire en cas d’incapacité de travail qui s’appliquera uniquement aux contractuels, les statutaires étant déjà couverts par le régime spécial de prévoyance.
L’accord relatif au volet frais de santé prévoit que des régimes surcomplémentaires soient proposés aux agents qui souhaiteraient améliorer leur niveau de garanties.
Ces régimes surcomplémentaires sont facultatifs et seront entièrement à la charge de l’agent.
Trois régimes surcomplémentaires sont proposés : le premier est un contrat responsable et les deux autres sont non responsables. L’agent pourra décider d’adhérer, à ses frais, à un de ces régimes surcomplémentaires, ou même à deux s’il le souhaite.
FOCUS SUR LES ENFANTS ET LE CONJOINT
L’agent et ses enfants à charge seront couverts à titre obligatoire, avec une participation patronale fixée à 65% (contre 60% actuellement pour les agents contractuels).
Cette cotisation sera identique pour l’ensemble du personnel, statutaire ou contractuel (hors agents contractuels relevant du régime d’Alsace-Moselle).
Cette cotisation sera unique c’est à dire AGENT+ENFANTS, y compris pour un agent n’ayant pas d’enfants à charge et n’évoluera pas en fonction de l’âge.
L’agent qui le souhaite aura la possibilité de faire adhérer son conjoint de manière facultative à la complémentaire santé d’entreprise. Dans ce cas de figure, le conjoint bénéficiera automatiquement du même niveau de couverture que celui choisi par l’agent ouvrant-droit pour le régime socle et, éventuellement, pour la ou les surcomplémentaires.
La cotisation du conjoint sera intégralement à la charge de l’agent qui s’acquittera directement de son paiement auprès de l’assureur, en fonction du niveau de couverture choisi.
NIVEAUX DE GARANTIES :
Les garanties interviennent sous déduction du remboursement de la CPRPF ou de la Sécurité Sociale.
Appareil auditif remboursé par la Sécurité sociale - par oreille et par bénéficiaire (limité à 1700€ TTC par aide auditive, hors accessoires, y compris le remboursement de la Sécurité Sociale).
Contraception prescrite non remboursée par la Sécurité sociale. Vaccins prescrits non remboursés par la Sécurité sociale Sevrage tabagique prescrit non remboursé par la Sécurité sociale
Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité Sociale
100% BR
100% BR
MONTANT DES COTISATIONS
Cotisations prévisionnelles données par l’assureur sous réserve du Plafond Moyen de la Sécurité Sociale pour 2025.
MONTANT DES COTISATIONS AU RÉGIME SOCLE (EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT) [15]
COTISATIONS FRAIS DE SANTE (SOCLE)
Salaire mensuel brut
Cotisations SNCF (65%)
Cotisations Agent (35%)
Total (100%)
STATUTAIRE
1 500 €
40 €
21 €
61 €
2 000 €
45 €
24 €
69 €
2 500 €
51 €
27 €
78 €
3 000 €
56 €
30 €
87 €
3 500 €
62 €
33 €
95 €
4 000 €
67 €
36 €
104 €
4 500 €
67 €
36 €
104 €
CONTRACTUEL (RÉGIME GÉNÉRAL)
1 500 €
40 €
21 €
61 €
2 000 €
45 €
24 €
69 €
2 500 €
51 €
27 €
78 €
3 000 €
56 €
30 €
87 €
3 500 €
62 €
33 €
95 €
4 000 €
67 €
36 €
104 €
4 500 €
67 €
36 €
104 €
CONTRACTUEL (RÉGIME ALSACE MOSELLE)
1 500 €
27 €
14 €
41 €
2 000 €
30 €
16 €
47 €
2 500 €
34 €
18 €
53 €
3 000 €
38 €
20 €
58 €
3 500 €
42 €
22 €
64 €
4 000 €
45 €
24 €
70 €
4 500 €
45 €
24 €
70 €
MONTANT DES COTISATIONS SURCOMPLÉMENTAIRES ET CONJOINT [15]
COTISATIONS FRAIS DE SANTE (SURCOS)
SURCOMPLEMENTAIRE AGENT + ENFANTS
STATUTAIRE ET CONTRACTUEL
En €/mois
Surcomplémentaire 1 responsable
26 €
Surcomplémentaire 2 non responsable Honoraires
7 €
Surcomplémentaire 3 non responsable Honoraires + optique
19 €
SI CHOIX DE 2 SURCOMPLEMENTAIRES
En €/mois
Surcomplémentaires 1+2
34 €
Surcomplémentaires 1+3
45 €
COTISATIONS FRAIS DE SANTE (CONJOINT)
ADHESION DU CONJOINT
STATUTAIRE ET CONTRACTUEL
En €/mois
Socle Régime Général
89 €
Socle Régime Alsace/Moselle
59 €
Surcomplémentaire 1 responsable
20 €
Surcomplémentaire 2 non responsable Honoraires
6 €
Surcomplémentaire 3 non responsable Honoraires + optique
15 €
COMPENSATIONS
La prise en charge de 65% de la cotisation de la complémentaire santé d’entreprise par la SNCF, associée à des niveaux de remboursements d’un très bon niveau, qui vont limiter le reste à charge en termes de dépenses de santé, va permettre à une très grande majorité d’agents de gagner du pouvoir d’achat et d’être mieux couverts.
Lors des négociations de l’accord de méthode, la FGAAC-CFDT avait mis en exergue que le passage à une cotisation unique (agent + enfants) au lieu des cotisations "Isolé" et "Famille" existantes aujourd’hui pour les contractuels, allait néanmoins générer un certain nombre d’effets défavorables pour les agents contractuels. La FGAAC-CFDT a négocié à cette époque, des mesures de compensation, qui ont été inscrites au sein de l’accord de méthode du 30 juin 2023.
Les différentes cotisations feront l’objet d’un pilotage dans le cadre des commissions paritaires de suivi. Un bilan sur les éventuels excédents qui seraient dégagés est prévu au bout de 12 mois. Le montant des cotisations pourra ainsi être ajusté en fonction des réserves.
Les cotisations devraient de plus être stables sur les 2 à 3 prochaines années par rapport aux tarifs des mutuelles qui ont fortement augmenté ces dernières années et qui seront encore en hausse en 2025, en raison de décisions gouvernementales qui actent un désengagement de plus en plus important de la Sécurité sociale en termes de remboursement des frais de santé.
Focus sur les compensations obtenues par la FGAAC-CFDT
LUCAS EST TA CONTRACTUEL CÉLIBATAIRE ET SANS ENFANTS
Aujourd’hui, il paie une cotisation Isolé.
À partir du 1er mai 2025, il devra acquitter une cotisation unique même s’il n’a pas d’enfants.
Le passage de la part employeur de 60% à 65% va lui permettre de compenser une partie de l’augmentation de sa cotisation.
CÉLINE ET MARC SONT MARIÉS ET TOUS DEUX CONTRACTUELS
Aujourd’hui, Céline paie une cotisation Famille. Marc bénéficie quant à lui d’une dispense d’adhésion.
À partir du 1er mai 2025, ils devront payer tous les deux une cotisation unique.
Le passage de la part employeur de 60% à 65% va leur permettre de compenser l’augmentation de leurs cotisations.
KIM EST TB CONTRACTUEL IL EST PACSÉ ET A UN FILS
Aujourd’hui, il paie une cotisation Famille pour lui, son fils et sa conjointe en activité non couverte par son employeur.
À partir du 1er mai 2025, il paiera une cotisation unique pour lui et son fils et 89€ de cotisation facultative pour sa conjointe.
Le passage de la part employeur de 60% à 65% va lui permettre de compenser une partie de l’augmentation de ses cotisations.
Il bénéficiera également d’une augmentation salariale de 50€ par mois (montant majoré des cotisations sociales salariales d’environ 21%) permettant de compenser la hausse de la cotisation de sa conjointe, qui ne bénéficiera plus de la prise en charge de 60% de la SNCF, comme c’est le cas aujourd’hui.
DISPENSES D’ADHÉSION :
La loi prévoit un certain nombre de cas, qui permettent à un salarié de demander une dispense d’adhésion à la complémentaire santé obligatoire de son entreprise.
À la SNCF, les modalités pratiques pour bénéficier d’une dispense d’adhésion sont détaillées dans le GRH00989, précisant notamment les délais et les justificatifs à produire chaque année.
PÉRIMÈTRE :
Les 3 accords collectifs en lien avec la Protection Sociale pour Tous s’appliqueront aux différentes sociétés du Groupe Public SNCF, au GIE Optim’Service, aux filiales détenues majoritairement par la SA Voyageurs créées pour répondre aux appels d’offres des contrats de service public, ainsi qu’aux deux futures filiales de Fret SNCF.
SUIVI ET PILOTAGE :
Le suivi et le pilotage de chacun des régimes relatifs aux remboursements des frais de santé, à la prévoyance ainsi qu’au maintien de salaire seront assurés par une commission paritaire de suivi, composée des OS signataires ainsi que des représentants de la Direction.
Cette commission paritaire de suivi assurera également le pilotage des cotisations des conjoints ainsi que de celles des 3 régimes proposés aux retraités. Il s’agit d’un point important pour garantir que l’évolution éventuelle des cotisations des conjoints et des retraités ne puisse être mis en oeuvre de manière unilatérale par la Direction et/ou l’assureur.
FONDS DE SOLIDARITÉ :
Le Fonds de Solidarité ne concernera que les futurs retraités et parmi eux environ 30% de ceux ayant les niveaux de pension les plus faibles.
L’accord Groupe relatif aux remboursements des frais de santé prévoit la création au 1er mai 2025 d’un fonds de solidarité, financé par les cotisations des seuls agents actifs, d’un montant de l’ordre de 4€/mois, et destiné aux futurs retraités à compter de la mise en place du régime, sous condition de ressources et sous condition de souscrire au contrat de la SNCF.
NIVEAUX DE GARANTIES (STATUTAIRES)
Les différentes garanties sont exprimées en pourcentage de la base de calcul des prestations (salaire brut des 12 derniers mois ayant précédé le sinistre).
Pour l’enfant orphelin de ses deux parents du fait du décès de l’assuré
Versement d’une rente complémentaire de 8% par enfant à charge < 17 ans [19]
NIVEAUX DE GARANTIES (CONTRACTUELS)
Les différentes garanties sont exprimées en pourcentage de la base de calcul des prestations (salaire brut des 12 derniers mois ayant précédé le sinistre).
Invalidité 3ème catégorie de la Sécurité Sociale ou taux d’incapacité permanente dont le taux est ≥ 66 % avec recours à l’assistance d’une tierce personne
Invalidité 1ère catégorie de la Sécurité sociale ou taux d’incapacité permanente dont le taux est compris entre ≥ 33 % et < 66 %
60 % de la rente d’invalidité 2ème catégorie
POURQUOI DES GARANTIES DIFFÉRENTES ?
Les 3 accords collectifs en lien avec la Protection Sociale pour Tous prévoient des niveaux de couvertures différentes entre les agents statutaires et les agents contractuels.
Les agents statutaires bénéficient en effet du dispositif spécifique de réforme prévu par le régime spécial de retraite et de prévoyance, ainsi que de garanties spécifiques prévues par le régime de prévoyance et le Statut, en cas d’incapacité de travail.
Les prestations versées en cas de décès seront en revanche harmonisées et les statutaires bénéficieront, si les accords sont validés, de garanties supplémentaires qui viendront s’ajouter à celles prévues par le réglement de la Caisse de Prévoyance pour les agents du Cadre Permanent.
Les agents contractuels étant assurés contre le risque d’incapacité de travail et le risque d’invalidité en plus du risque décès (comme aujourd’hui dans le cadre du nouveau contrat), le niveau de leurs cotisations sera par conséquent plus élevé que celui de leurs collègues statutaires.
MONTANT DES COTISATIONS [15] :
Cotisations mensuelles prévisionnelles sous réserve du Plafond Moyen de la Sécurité Sociale pour 2025 (en pourcentage du salaire brut).
COTISATIONS FRAIS DE SANTE (SOCLE)
Salaire mensuel brut
Cotisations SNCF (60%)
Cotisations Agent (40%)
Total (100%)
STATUTAIRE
1 500 €
6 €
4 €
10 €
2 000 €
8 €
5 €
13 €
2 500 €
10 €
7 €
17 €
3 000 €
12 €
8 €
20 €
3 500 €
14 €
9 €
23 €
4 000 €
16 €
11 €
27 €
4 500 €
18 €
12 €
30 €
CONTRACTUEL (RÉGIME GÉNÉRAL ET RÉGIME ALSACE MOSELLE )
1 500 €
14 €
10 €
24 €
2 000 €
19 €
13 €
32 €
2 500 €
24 €
16 €
40 €
3 000 €
29 €
19 €
48 €
3 500 €
33 €
22 €
56 €
4 000 €
38 €
25 €
64 €
4 500 €
45 €
30 €
75 €
SIMULATEUR FGAAC-CFDT :
Afin de mieux comprendre comment seront calculées vos différentes cotisations à la complémentaire santé d’entreprise et à la prévoyance, la FGAAC-CFDT met à votre disposition un simulateur.
Ce simulateur intègre les taux de cotisation actuels prévus par les 3 accords collectifs en lien avec la protection sociale. Il sera mis à jour dans le temps, en fonction de l’évolution éventuelle des taux.
3 régimes seront proposés à l’ensemble des retraités. Les actuels pensionnés auront 12 mois pour souscrire le contrat à compter du 1er mai 2025.
La solidarité intergénérationnelle est un thème très important pour la FGAAC-CFDT, pour lequel elle s’est fortement impliquée dans le cadre des négociations de l’accord de méthode du 30 juin 2023, qui prévoit qu’une offre de santé soit proposée aux agents retraités.
Lors de la Table Ronde du 5 octobre 2024, la FGAAC-CFDT s’est positionnée pour que cette offre composée d’un régime socle identique à celui des actifs (avec possibilité de surcomplémentaires) et de deux alternatives (cotisations inférieures de -20%-40%), soit étendue aux actuels pensionnés.
NIVEAUX DE GARANTIES DES 3 RÉGIMES GROUPE :
Hospitalisation
SOCLE (IDEM ACTIFS)
ALTERNATIVE 1 (-20%)
ALTERNATIVE 2 (-40%)
Honoraires
200% BR
140% BR
120% BR
Chambre particulière
2,5% PMSS/jour
1,4% PMSS/jour
0,8% PMSS/JOUR
Frais d’accompagnement enfant (-16 ans)
2,5% PMSS/jour
0,4% PMSS/jour (et pour +70 ans)
0,4% PMSS/JOUR (et pour +70 ans)
Frais médicaux
SOCLE (IDEM ACTIFS)
ALTERNATIVE 1 (-20%)
ALTERNATIVE 2 (-40%)
Consultation visite spécialiste
200% BR
140% BR
100% BR
Dentaire
SOCLE (IDEM ACTIFS)
ALTERNATIVE 1 (-20%)
ALTERNATIVE 2 (-40%)
Prothèses hors 100% santé
450% BR
280% BR
150% BR
Implants dentaires non remboursé par an et par bénéficiaire
400€/implant (maxi 3 implants)
400€/implant (maxi 2 implants)
0 €
Aides auditives
SOCLE (IDEM ACTIFS)
ALTERNATIVE 1 (-20%)
ALTERNATIVE 2 (-40%)
Aides auditives Classe II remboursée
1 000 €
400 €
100 €
Optique
SOCLE (IDEM ACTIFS)
ALTERNATIVE 1 (-20%)
ALTERNATIVE 2 (-40%)
Verre simple
260 €
200 €
150 €
Verre complexe
670 €
400 €
300 €
Verre très complexe
800 €
550 €
400 €
Médecine douce
SOCLE (IDEM ACTIFS)
ALTERNATIVE 1 (-20%)
ALTERNATIVE 2 (-40%)
Médecine douce dont ostéopathie
150 €
120 €
80 €
MONTANT DES COTISATIONS DES 3 RÉGIMES GROUPE :
COTISATIONS FRAIS DE SANTE (RETRAITÉS )
En €/mois par adulte
RETRAITÉ STATUTAIRE
Âge
< 65 ans
65-69 ans
70-74 ans
> 75 ans
Socle
125 €
131 €
137 €
143 €
Alternative 1
100 €
105 €
110 €
115 €
Alternative 2
75 €
79 €
82 €
86 €
RETRAITÉ CONTRACTUEL
Âge
< 65 ans
65-69 ans
70-74 ans
> 75 ans
Socle
147 €
154 €
162 €
169 €
Alternative 1
118 €
123 €
129 €
135 €
Alternative 2
88 €
92 €
97 €
101 €
COTISATIONS FRAIS DE SANTE (RETRAITÉS)
En €/mois par adulte
ENFANT À CHARGE DU RETRAITÉ
Âge
Statutaire
Contractuel
Socle
51 €
60 €
Alternative 1
41 €
48 €
Alternative 2
31 €
36 €
CONJOINT DU RETRAITÉ
Cotisation identique à celle des retraités en fonction de l’âge du conjoint au moment de la souscription
