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FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains

Parce que tous les syndicats ne se valent pas

EVOLUTIONS DES RÈGLES DE DÉPART DES TRAINS - PREMIERS RETOURS D’EXPÉRIENCE

Les dispositions réglementaires définissant le processus de départ des trains ont évolué de manière très significative depuis le 15 décembre 2019.

Ces nouvelles règles, introduites par l’arrêté ministériel du 19 mars 2012 fixent les responsabilités incombant au Gestionnaire d’Infrastructure (GI) ainsi que celles des Entreprises Ferroviaires (EF) exploitantes du réseau.

Le but de ces évolutions réglementaires est de bien séparer et de clarifier les missions entre le GI et les EFs (voyageurs et marchandises) dans le cadre de 4 conditions de départ distinguées :

  • Le GI (SNCF Réseau) : Autorisation de Mouvement (AuM)
  • Les EF : Prêt pour Expédition (PPE), Service du Train Terminé (ST), Heure de départ

OÙ EN SOMMES-NOUS 10 MOIS PLUS TARD ?