Les négociations sur les garanties sociales autres que celles prévues par la loi Nouveau Pacte Ferroviaire pour les salariés transférés (sac à dos social) se sont achevées fin novembre .

L’accord de branche est ouvert à la signature depuis le 6 décembre jusqu’au 15 décembre. La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT consulteront leurs Conseils Nationaux le 13 décembre, pour décider selon un processus démocratique, de signer ou non cet accord.