L’accord qui sera négocié lors de cette Table Ronde sera directement en lien avec :

• l’amélioration et la simplification des dispositifs d’accompagnement du temps de travail en fin de carrière (CPA et temps partiel de fin de carrière) ;
• l’accompagnement financier de la transition d’un métier à pénibilité avérée vers un métier à moindre pénibilité ;
• l’amélioration des conditions financières de fin de carrière, avec notamment l’évolution de la grille statutaire.

La FGAAC-CFDT a été très claire avec la Direction, sur ses attentes pour les ADC lors des différentes réunions préparatoires à cette Table Ronde, qui ont eu lieu ces dernières semaines !

LA FGAAC-CFDT VOUS PRÉSENTE PLUS EN DÉTAIL, LES DIFFÉRENTES REVENDICATIONS QU’ELLE PORTERA POUR LES CONDUCTEURS !

ÉVOLUTION DE LA GRILLE STATUTAIRE

GRILLE ADC STATUTAIRE ACTUELLE :

Voici la grille actuelle des agents de conduite statutaires avec les différents coefficients de passage prévus par le Statut entre chacune des PR (Positions de Rémunération) de la grille :

ÉVOLUTION DE LA GRILLE PHASE 1 : DÉBLOCAGE

La FGAAC-CFDT porte depuis plusieurs années une proposition de refonte de la grille et d’amélioration du déroulement de carrière basée sur la création du TA-3 et du TB-4 !

• ALLONGEMENT DES CARRIÈRES :
  • La réforme des retraites va entrer en vigueur le 1er janvier 2025 pour les statutaires !
  • La Direction a indiqué vouloir aborder l’évolution de la grille sous l’angle fin de carrière !

• REFONTE GLOBALE DE LA GRILLE :
  • La FGAAC-CFDT partage le constat que les carrières vont s’allonger et qu’il est nécessaire de débloquer la grille ADC !
  • Une refonte globale de la grille est néanmoins nécessaire !

• UNE PROPOSITION EN 2 PHASES :
  • Pour répondre à ces enjeux, la FGAAC-CFDT a proposé à la Direction de refondre la grille ADC en 2 phases : phase 1 déblocage de grille et phase 2 glissement de grille !

PHASE 1 : PROPOSITION D’ÉVOLUTION DE LA GRILLE ADC AU 1ER JANVIER 2025 :

ÉVOLUTION DE LA GRILLE PHASE 2 : GLISSEMENT

• UNE GRILLE PLUS DYNAMIQUE :
  • Grâce au glissement de la grille proposé, le projet de la FGAAC-CFDT, améliore le déroulement de carrière de l’ensemble des conducteurs statutaires et ne se concentre pas uniquement sur la partie fin de carrière !

• DÉLAIS DE SÉJOUR MAXIMUMS :
  • La création des niveaux TA-3 et TB-4 s’accompagne de la mise en œuvre de délais de séjour maximums sur les niveaux !
  • Le projet FGAAC-CFDT n’est donc pas une pure notation au choix et garantit un déroulement de carrière à l’ancienneté !

• DÉROULEMENT PLUS RAPIDE :
  • Un TB aurait l’assurance de dérouler sur la PR-20 au maximum au bout de 20 ans de conduite en phase 1 et sur la PR-21 en Phase 2 !
  • Pour un TA, déroulement de carrière sur la PR-13 en Phase 1 et sur la PR-14 en Phase 2 !

PHASE 2 : PROPOSITION D’ÉVOLUTION DE LA GRILLE ADC AU 1ER JANVIER 2026 :

RÉMUNÉRATION DES ADC CONTRACTUELS :

La FGAAC-CFDT portera également lors de cette Table Ronde plusieurs revendications importantes pour les conducteurs contractuels et plus largement pour l’ensemble des agents contractuels !

• GRILLE ADC CONTRACTUELS :
  • La FGAAC-CFDT porte en parallèle à son projet d’évolution de la grille statuaire, une proposition de grille pour les ADC contractuels !
  • Celle-ci permet de garantir une équité de déroulement de carrière sur le territoire !
  • Elle répond également aux enjeux liés à l’allongement des carrières à la conduite, en lien avec l’entrée en vigueur de la réforme des retraites depuis le 1er septembre 2023 pour les contractuels !

• INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE :
  • La FGAAC-CFDT a obtenu lors de la Table Ronde du 8 février 2024 une amélioration dès 2024 de l’indemnité de résidence avec notamment la création d’un montant plancher !
  • La FGAAC-CFDT revendique l’extension de l’indemnité de résidence aux agents contractuels, comme la Direction s’y est engagée dans le relevé de décisions de la Table Ronde de revoyure salariale du 31 mai 2023 !

• PFA DES AGENTS CONTRACTUELS :
  • Lors des dernières négociations salariales, la FGAAC-CFDT a obtenu par la négociation et sa signature de l’Accord Salarial, que les ADC contractuels soient éligibles à la mesure catégorielle prévoyant la revalorisation de la PFA (prime de Fin d’Année) !
  • La FGAAC-CFDT veut désormais aller plus loin et revendique que les conducteurs contractuels bénéficient d’une Prime de Fin d’Année comme leurs collègues statutaires !

CRÉATION DES ÉCHELONS 10 ET 12

TABLEAU ACTUEL DES ÉCHELONS STATUTAIRES :

Voici le tableau actuel des échelons statutaires incluant le nouvel échelon 9 gagné par la FGAAC-CFDT lors de la Table Ronde salaires du 17 décembre 2021 :

REVENDICATIONS DE LA FGAAC-CFDT :

• ALLONGEMENT DES CARRIÈRES :
  • La réforme des retraites va générer un nouvel allongement des carrières !
  • La FGAAC-CFDT revendique la création d’un nouvel échelon pour compenser les effets de la réforme !

• CRÉATION DES ÉCHELONS 10 ET 12 :
  • La FGAAC-CFDT revendique la création d’un échelon 10 pour les ADC et d’un échelon 12 pour les agents sédentaires !
  • Ce nouvel échelon et la refonte de la grille augmenteront les pensions de retraite des ADC !

• CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE :
  • La FGAAC-CFDT revendique que les ADC ayant 4,5 ans de délai de séjour sur l’échelon 8 au 1er janvier 2024 bénéficient de l’échelon 9 (échelon 10 pour ceux ayant 9 ans de délai de séjour sur l’échelon 8) !

PRIME D’ANCIENNETÉ DES CONTRACTUELS :

Voici la prime d’ancienneté actuelle des agents contractuels, incluant le nouveau pas d’ancienneté à 33 ans, gagné par la FGAAC-CFDT lors de la Table Ronde du 31 mai 2023 :

La FGAAC-CFDT revendique, parallèlement à la création d’un échelon supplémentaire pour les statutaires, la mise en place d’un pas d’ancienneté supplémentaire pour les agents contractuels au 1er janvier 2024, permettant de compenser l’allongement des carrières !

La FGAAC-CFDT revendique également la revalorisation des coefficients de majoration du salaire de base de la prime d’ancienneté des agents contractuels !

MISE EN ŒUVRE DE L’ANCIENNETÉ DE BRANCHE :

Grâce à la signature de l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations par la FGAAC-CFDT, les salariés de la branche ferroviaire bénéficient d’une prise en compte de leur ancienneté cumulée au sein d’une même entreprise de la branche, mais également d’une mesure d’ancienneté cumulée de leurs différents contrats de travail, au sein de différentes entreprises de la branche ferroviaire depuis le 1er mai 2015 (au plus favorable des deux) !

• UNE MISE EN ŒUVRE AVANCÉE :
  • L’accord de branche prévoyait la mise en place de la prime d’ancienneté en 2025 !
  • La FGAAC-CFDT a obtenu une mise en œuvre avancée à la SNCF : dès le 1er juillet 2022 pour les classes 1 à 5 et à hauteur d’1/3 sur 2023, 2/3 sur 2024 et la totalité en 2025 pour les classes 6 à 8 !

• AVRIL = ANCIENNETÉ DE BRANCHE :
  • À partir du 1er avril 2024, les agents ayant travaillé dans d’autres entreprises de la branche ferroviaire entre le 1er mai 2015 et leur date d’entrée à la SNCF bénéficieront du rajout de ces périodes travaillées dans d’autres entreprises à leur ancienneté à la SNCF !

• UNE DÉMARCHE INDIVIDUELLE :
  • C’est à l’agent qu’il incombe de faire la demande de la prise en compte des périodes travaillées hors SNCF et de fournir les justificatifs !
  • Si vous êtes dans cette situation, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un représentant FGAAC-CFDT !

PÉNIBILITÉ ET FIN DE CARRIÈRE

BONIFICATIONS POUR LES ADC CONTRACTUELS :

• UN ACQUIS FGAAC-CFDT :
  • Les bonifications Traction des ADC statutaires ont été gagnées en 1968 par la FGAAC-CFDT !
  • Elles ont été améliorées à plusieurs reprises grâce à l’action de la FGAAC-CFDT !

• NOUVELLES BONIFICATIONS :
  • Lors de la réforme des régimes spéciaux de retraite en 2007, la FGAAC-CFDT a sauvegardé un système dit de "nouvelles bonifications" pour les ADC embauchés à la SNCF au Statut à partir du 1er janvier 2009 !

• UNE INJUSTICE À RÉPARER :
  • Les ADC contractuels ne sont pas éligibles aux nouvelles bonifications Traction financées à 100% par la SNCF !
  • La FGAAC-CFDT revendique l’extension des nouvelles bonifications aux contractuels

CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ :

Voici les formules actuellement existantes à la SNCF de cessation progressive d’activité définies par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en fin de carrière du 6 juin 2008, complété par son avenant du 20 février 2009 (applicables aux agents statutaires et contractuels) :

La FGAAC-CFDT revendique la création de nouvelles formules de CPA permettant à un conducteur statutaire ou contractuel ayant 25 ans d’exposition à la pénibilité de pouvoir bénéficier d’une CPA de 36 mois (24 mois pour un conducteur ayant 20 ans d’exposition à la pénibilité), incluant une revalorisation de l’ICCPA (Indemnité Compensatrice de CPA) !

PÉNIBILITÉ ET FIN DE CARRIÈRE

TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIÈRE :

• Voici les formules actuellement existantes à la SNCF de temps partiel de fin de carrière définies par l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en fin de carrière du 6 juin 2008, complété par son avenant du 20 février 2009 (applicables aux agents statutaires et contractuels) :

La FGAAC-CFDT revendique la création d’un véritable temps partiel de fin de carrière, incluant de nouvelles formules ouvertes intégralement au personnel roulant !

INDEMNITÉS DE TRANSITION :

Lors de la Commission Métier du 18 octobre 2023, la FGAAC-CFDT a obtenu partiellement satisfaction sur sa revendication de création d’une indemnité spécifique d’accompagnement financier d’un conducteur souhaitant évoluer vers un métier à moindre pénibilité :

• La FGAAC-CFDT revendique l’amélioration de cette indemnité de transition tant en termes de montant que de durée et son extension aux conducteurs de la SAS Fret !
• La FGAAC-CFDT revendique également que cette indemnité soit pérennisée et ne soit plus renouvelée chaque année au bon vouloir de la SA Voyageurs, afin que les conducteurs aient l’assurance de pouvoir bénéficier de ce dispositif de transition ! POUR PLUS D’INFORMATIONS :

LES SOCIÉTÉS DOIVENT COMPLÉTER L’ACCORD

LA FGAAC-CFDT REVENDIQUE D’AUTRES MESURES :

• ATOUT CONDUITE EST HORS-SOL :
  • Pour répondre à la colère qui s’était exprimée par un dépôt de sac massif sur l’ensemble du territoire suite à l’accident survenu à Boulzicourt en octobre 2019, la Direction a lancé le programme Atout Conduite.
  • 3 ans après le lancement d’Atout Conduite, le bilan est sans appel : ce programme ne répond absolument pas aux attentes des conducteurs !

• UN COMITÉ TECHNIQUE À REVOIR :
  • La Direction a pris l’engagement dans le cadre de l’Accord Salarial 2024 d’engager des groupes de travail sur les conditions d’exercice des métiers !
  • Le Comité Technique qui a eu lieu le 26 mars n’a pas répondu aux revendications de la FGAAC-CFDT et la Direction est en train de rater la cible en se contentant d’ouvrir des portes ouvertes !

• LES ADC ATTENDENT DU CONCRET :
  • Pour la FGAAC-CFDT, il est nécessaire de s’inscrire dans un dialogue de fond, permettant de traiter les problématiques !
  • Au-delà de ce temps plus long et des perspectives posées par l’accord Groupe qui sera négocié le 10 avril, la SA Voyageurs et la SAS Fret doivent annoncer la mise en oeuvre de mesures complémentaires et rapides, répondants aux légitimes attentes des conducteurs !

FOCUS SUR LES MESURES RAPIDES REVENDIQUÉES PAR LA FGAAC-CFDT

• THÉMATIQUE CONDUITE N°1 REVALORISATION DE LA PRIME DE TRACTION :
  • Revalorisation des différents taux aux 1000 km des primes de parcours !
  • Revalorisation de la prime pour conduite TGV, conduite agent seul, de la prime Grand Axe et création d’une prime V200 !

• THÉMATIQUE CONDUITE N°2 EFFECTIFS CONDUITE :
  • Maintien de volumes suffisants de mises en stage TA et TB pour avoir les effectifs nécessaires !
  • Engagements sur un nombre ferme de mutations en 2024 et 2025 (notamment IDF vers province), et d’acceptation de demandes de temps partiel !

• THÉMATIQUE CONDUITE N°3 CONDITIONS DE TRAVAIL :
  • Amélioration du montage des JS et des roulements permettant de prendre en compte les attentes des conducteurs !
  • Augmentation des investissements pour la rénovation et l’aménagement des lieux de vie !

• THÉMATIQUE CONDUITE N°4 ORGANISATION DU TRAVAIL/COMMANDE DES ADC :
  • Respect de la réglementation du travail, de l’IMC et des roulements, avec recadrage national des abus sur les notes rectificatives aux roulements !
  • REX national sur les commandes centralisées et moratoire sur ORION/PROGRES/HASTUS !

• THÉMATIQUE CONDUITE N°5 PARCOURS PROFESSIONNELS :
  • Engagements sur un volume de parcours pros TA vers TB, Fret vers Voyageurs, vers TGV pour l’année 2024 et pour 2025 !
  • Meilleure répartition des charges de travail et mise en place de roulements mixtes multi-activités

• THÉMATIQUE CONDUITE N°6 SÛRETÉ/SÉCURITÉ DU PERSONNEL :
  • REX national sur l’EAS/ANS et mise en place de mesures de rééquipement en personnel des gares et des trains !
  • Arrêt des expérimentations sur les tâches annexes à la conduite !