Les premiers échanges en lien avec les JO/JOP ont débuté avec la Direction il y a plus d’un an. La Direction a fait le choix de séquencer les négociations dans un temps long en commençant par modifier de manière unilatérale en juin 2023, les règles applicables aux congés pour les agents impactés par les JO/JOP !
L’événement approche désormais à grands pas et il était crucial de conclure ces négociations pour que les agents puissent avoir une vision claire sur les dispositifs JO/JOP, notamment le montant des mesures financières spécifiques JO/JOP !
À l’issue de cette Table Ronde l’accord JO/JOP est ouvert à la signature jusqu’au 4 juin 2024 !
LA FGAAC-CFDT CONSULTERA SON CONSEIL NATIONAL ET SES ADHÉRENTS POUR SE POSITIONNER SUR L’ACCORD JO/JOP !
ACCORD SNCF JO/JOP : FOCUS SUR LES DISPOSITIONS PRÉVUES PAR L’ACCORD DONT MESURES FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES JO/JOP
AGENTS ÉLIGIBLES POUR LA FAMILLE CONDUITE À L’INDEMNITÉ JO/JOP :
| Transilien | TER (à préciser par région) | TGV/IC | |
|---|---|---|---|
| TA et TB | Tous les ADC présents les jours d’épreuve | ADC partant vers, ou partant d’un site olympique les jours d’épreuve | ADC partant vers, ou partant d’un site olympique les jours d’épreuve |
| TA et TB (en réserve) | Tous les ADC présents les jours d’épreuve | ADC partant vers, ou partant d’un site olympique les jours d’épreuve | ADC partant vers, ou partant d’un site olympique les jours d’épreuve |
| GM | Personnel de commande du personnel roulant | Personnel de commande du personnel roulant | Personnel de commande du personnel roulant |
| CTT | Encadrement Traction des ADC concernés | Encadrement Traction des ADC concernés | Encadrement Traction des ADC concernés |
MESURES INDEMNITAIRES SPÉCIFIQUES JO/JOP :
La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation de l’indemnité journalière qui passe de 50€ bruts à 95€ bruts, par JS complète effectuée sur une journée d’épreuve.
| Nombre de JS | Indemnité par JS de 95€ |
|---|---|
| 1 à 5 JS | 95€ à 475€ |
| 6 à 10 JS | 570€ à 950€ |
| 11 à 15 JS | 1045€ à 1425€ |
| 16 à 19 JS | 1520€ à 1805€ |
| Pour 20 JS | 1900€ |
FOCUS SUR LES AUTRES MESURES PRÉVUES PAR L’ACCORD :
LE THÈME DE L’EMPLOI ET DES EFFECTIFS CONDUITE A ÉTÉ RENVOYÉ À LA TABLE RONDE DU 29 MAI :
- La Direction doit maintenir au même niveau les recrutements post JO à la conduite et plus largement dans l’ensemble des métiers !
- Les sujets en lien avec l’emploi ont été renvoyé à la Table Ronde du 29 mai 2024 !
TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS LIÉES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL :
- La DRH Groupe réunira les OS signataires de l’accord pour réaliser des points réguliers !
- Ces réunions auront pour objectif d’aborder les difficultés qui n’auraient pas pu être traitées au niveau des établissements !
MESURES EN LIEN AVEC LA PARENTALITÉ ET INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE GARDE D’ENFANTS :
- Une indemnité forfaitaire de 50€ bruts par jour sera créée pour les agents éligiblesaux mesures indemnitaires JO/JOP, parentsd’enfants de moins de 12 ans, et qui feront garder leurs enfants pendant les JO/JOP !
COMPENSATION DES RHR, RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL, TEMPS FORFAITAIRES :
- La FGAAC-CFDT a fait intégrer dans l’accord un rappel de l’obligation du respect de la réglementation du travail !
- La FGAAC-CFDT obtient également que les impacts sur les roulements soient traités !
