Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains
Parce que tous les syndicats ne se valent pas
RÉTROSPECTIVE FGAAC-CFDT : RETOUR SUR LE DERNIER TRIMESTRE 2024
L’ACTUALITÉ SOCIALE AURA ÉTÉ PARTICULIÈREMENT DENSE EN CETTE FIN D’ANNÉE 2024 !
La fin d’année 2024 arrive bientôt à son terme et le rythme des négociations aura été particulièrement soutenu lors de ce dernier trimestre.
Pas moins de 10 accords collectifs ou avenants auront ainsi été ouverts à la signature en l’espace d’un peu plus d’un mois.
L’agenda social 2025 à la SNCF sera ainsi marqué par la mise en œuvre des différentes dispositions prévus par les accords qui ont été validés, mais également par la poursuite des négociations en cours sur d’autres thèmes ainsi que par celles qui vont s’ouvrir au cours de l’année 2025.
Les positions prises par les différentes OS, notamment de ne pas valider certains accords ne seront pas sans conséquences pour l’avenir !
LA FGAAC-CFDT REVIENT PLUS EN DÉTAIL SUR LES NÉGOCIATIONS, ET LES ÉLÉMENTS MARQUANTS DE CE DERNIER TRIMESTRE.
Cet accord, qui apporte des droits nouveaux aux agents, a été signé par la CFDT Cheminots, la CGT et l’UNSA. Il une durée de 3 ans et s’appliquera intégralement aux agents des filiales fret et voyageurs !
En ne signant pas cet accord, SUD Rail se met clairement hors du jeu et se prive de nouveaux leviers d’action pour défendre les agents contractuels. C’est pour le moins paradoxal pour une OS qui s’affiche comme 1er syndicat des contractuels...
ACCORDS PROTECTION SOCIALE
POINT IMPORTANTS À RETENIR
LA CGT NE GÉRERA PAS LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ
19 NOVEMBRE 2024
Les 3 accords relatifs à la Protection Sociale ont été signés par la CFDT Cheminots, l’UNSA et SUD Rail. La CGT n’a signé que 2 des 3 accords. Ils entreront en application à partir du 1er mai 2025, y compris pour les filiales.
En ne signant pas l’accord « Frais de santé », la CGT s’exclue elle-même des commissions paritaires de suivi de la mutuelle d’entreprise et ne sera pas en capacité de piloter les niveaux de garanties et le montant des cotisations !
L’accord salarial 2025 a été signé par la CFDT Cheminots et l’UNSA. Bien que non validé, l’ensemble des mesures salariales sera mis en œuvre car conditionnés à au moins 2 signatures.
La FGAAC-CFDT a obtenu une mesure d’amorçage prévoyant l’attribution de PR Hors Compte pour les 3 prochains exercices de notations. CGT et SUD n’ayant pas signé l’accord, ne participeront pas à la mise en œuvre de cette mesure.
ACCORD FORFAIT MOBILITÉ
LE FORFAIT MOBILITÉ DURABLES RECONDUIT
LE FMD MIS EN ŒUVRE PAR VOIE D’ACCORD EN 2025
6 DÉCEMBRE 2024
La FGAAC-CFDT a obtenu la reconduction du Forfait Mobilités Durable dans les mêmes conditions de prise en charge qu’en 2024, ainsi que la prise en charge à 75 % des frais de transports publics.
Le Forfait Mobilités Durable mis en place en 2023 et reconduit en 2024 par Décision Unilatérale de l’Employeur faute d’accord valide a été signé par la CFDT Cheminots, l’UNSA et SUD Rail pour 2025.
L’avenant à l’accord relatif au Plan d’Épargne Groupe a été signé par la CFDT Cheminots et l’UNSA. Cet avenant n’a donc pas été validé et les différentes avancées obtenues dans les négociations sont tout simplement perdues !
Les agents qui rejoindront les filiales de Voyageurs ne pourront plus alimenter leur PEG et conserveront leur PEG actuel. L’ensemble des agents perdent les deux nouveaux fonds de placement et la possibilité d’épargner la PPV.
ACCORD DE TRANSITION FRET
POINT IMPORTANTS À RETENIR
CES ACCORDS CONSTITUENT UN MORATOIRE SOCIAL
6 DÉCEMBRE 2024
Les 2 accords de transition qui s’appliqueront pour une durée de 36 mois dans les deux futures filiales fret (Hexafret et pour Technis) ont été signés par la CFDT Cheminots, la CGT, l’UNSA et SUD RAIL.
Ces accords entérinent le maintien durant 36 mois des accords collectifs en vigueur au 31 décembre 2024, ainsi que l’ensemble des textes et référentiels RH, pour les agents qui seront transférés ou rejoindront les filiales fret.
L’accord relatif aux filiales de voyageurs créées en réponse aux appels d’offres a été signé par la CFDT Cheminots et l’UNSA. Cet accord à durée indéterminé n’a pas été validé et ne s’appliquera pas !
La Direction a annoncé suite à la non validation de l’accord qu’elle prendrait une nouvelle Décision Unilatérale de l’Employeur. Le choix de CGT et SUD de ne pas signer cet accord risque d’être lourd de conséquences pour l’avenir !
PAS D’APPEL À LA GRÈVE
LA FGAAC-CFDT A DÉCIDÉ DE NE PAS APPELER À LA GRÈVE
LA FGAAC-CFDT A TENTÉ DE PRÉSERVER L’UNITÉ
11 DÉCEMBRE 2024
La FGAAC-CFDT s’est inscrite dans la journée d’action et de mobilisation du 21 novembre.
Elle a agi en transparence au sein de l’intersyndicale et sa stratégie claire associant mobilisation et négociations a permis d’obtenir des garanties importantes pour les agents !
Une proposition permettant de préserver l’unité syndicale a été portée lors de la dernière interfédérale mais a été rejetée par CGT et SUD : celle d’une suspension unitaire du préavis pour rentrer dans une phase de suivi et de veille des négociations dans les filiales
