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FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains

Parce que tous les syndicats ne se valent pas

NOTATIONS 2025

LES MESURES GAGNÉES PAR LA FGAAC-CFDT VONT ENTRER EN APPLICATION !

LA FGAAC-CFDT A OBTENU PLUSIEURS MESURES EN FAVEUR DU DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES ADC !

La FGAAC-CFDT a obtenu plusieurs mesures, qui vont permettre d’améliorer le déroulement de carrière et la fin de carrière des ADC statutaires :

  • Création des niveaux de fin de carrière TA-3 et TB-4 et déblocage de la grille à la PR-16 pour les TA et à la PR-23 pour les TB ;
  • Mise en place d’une mesure d’amorçage durant les trois prochains exercices de notations ;
  • Réduction des délais de séjour à 4 ans sur l’ensemble des PR du niveau 2 de la Classe TA et du niveau 3 de la Classe TB ;
  • Création de deux nouveaux échelons d’ancienneté 9 et 10.

La majorité de ces mesures entreront en application dans le cadre de l’exercice de notations 2025, qui contiendra donc des nouveautés importantes.

LA FGAAC-CFDT VOUS INFORME PLUS EN DÉTAIL SUR LE CONTENU DE CES MESURES ET LEURS MODALITÉS D’APPLICATION.

2025-01-15_tract_notations_2025.pdf

FOCUS SUR LES MODALITÉS D’APPLICATION DES MESURES OBTENUES PAR LA FGAAC-CFDT, EN FAVEUR DU DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES ADC

GRILLE ADC STATUTAIRE ACTUELLE

Voici la grille actuelle des agents de conduite statutaires avec les différents coefficients de passage prévus par le Statut entre chacune des PR (Positions de Rémunération) de la grille.

TA Niveau 1 6=>7 28% 7=>8 23%
^ Niveau 2 [1] 9=>10 28% 10=>11 23% 11=>12 20% 12=>13 18% 13=>14 16%
TB Niveau 1 11
^ Niveau 2 [2] 12=>13 28% 13=>14 23% 14=>15 20%
Niveau 3 [3] 16=>17 28% 17=>18 23% 18=>19 20% 19=>20 18% 20=>21 16%

NOUVELLE GRILLE ADC AU 1ER AVRIL 2025

La FGAAC-CFDT a été la seule OS à revendiquer et à gagner la création des niveaux TA-3 et TB-4 et le déblocage de la grille à la PR-16 pour les TA et à la PR-23 pour les TB, dans le cadre des négociations de l’accord fin de carrière le 10 avril 2024 !

TA Niveau 1 6=>7 28% 7=>8 23%
^ Niveau 2 [1] 9=>10 28% 10=>11 23% 11=>12 20% 12=>13 18%
Niveau 3 [4] 14=>15 3 ans 15=>16 3 ans
TB Niveau Ni veau 1 11
^ Niveau 2 [2] 12=>13 28% 13=>14 23% 14=>15 20%
Niveau 3 [3] 16=>17 28% 17=>18 23% 18=>19 20% 19=>20 18%
Niveau 4 [5] 21=>22 3 ans 22=>23 3 ans

CONDITIONS D’ACCÈS TA-3/TB-4 ET NOUVELLES PR

L’annexe technique à l’accord fin de carrière du 22 avril 2024 prévoit les conditions d’accès aux niveaux TA-3 et TB-4 ainsi qu’aux PR 15 et 16 pour les TA et 22 et 23 pour les TB, sauf OMS (véto) :

  • être âgé de 45 ans ;
  • avoir au moins 3 ans de délai de séjour sur la PR-13 pour les TA pour l’accès au niveau TA-3 ou sur la PR-20 pour les TB pour l’accès au niveau TB-4 (hors mesures d’amorçage page 3) ;
  • accès aux PR-15 et 16 du TA-3 et aux PR-22 et 23 du TB-4 à l’issue d’un délai de séjour de 3 ans sur la PR inférieure (hors mesures d’amorçage page 3).

MESURES D’AMORÇAGE NOTATIONS 2025

La FGAAC-CFDT a obtenu et sauvegardé, grâce à sa signature de l’accord salarial 2025, la mise en oeuvre d’une mesure d’amorçage sur les niveaux TA-3 et TB-4, sur les PR TA-15 et TB-22 ainsi que sur les PR intermédiaires de la grille (TA PR 11 vers 12 + PR 12 vers 13 et TB PR 18 vers 19 + PR 19 vers 20) pour les 3 prochains exercices de notation, y compris dans les filiales fret et voyageurs.

Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure d’amorçage pour les notations 2025 ont été définies, comme prévu par l’accord salarial 2025, dans le cadre d’un Groupe de Travail réunissant les deux seules OS signataires de l’accord salarial et la Direction. Ce GT se réunira de nouveau chaque année pour définir les mesures d’amorçage qui seront applicables pour les notations 2026 et 2027.

RÉDUCTION DES DÉLAIS DE SÉJOUR SUR LES PR

La FGAAC-CFDT a obtenu et sauvegardé grâce à sa signature de l’accord salarial 2025 une réduction du délai de séjour maximal de 5 ans à 4 ans sur l’ensemble des PR du niveau 2 de la Classe TA et du niveau 3 de la Classe TB ! Cette mesure sera pour l’instant applicable durant 3 ans et va permettre d’augmenter le nombre de PR attribuées aux ADC lors des notations 2025, 2026 et 2027 (hors OMS) !

DÉLAIS DE SÉJOUR ACTUELS
TA Niveau 1 6=>7 4 ans 7=>8 4 ans
^ Niveau 2 [1] 9=>10 4 ans 10=>11 4 ans 11=>12 5 ans 12=>13 5 ans
Niveau 3 [4] 14=>15 3 ans 15=>16 3 ans
TB Niveau 1 11
Niveau 2 [2] 12=>13 4 ans 13=>14 4 ans 14=>15 5 ans
Niveau 3 [3] 16=>17 4 ans 17=>18 4 ans 18=>19 5 ans 19=>20 5 ans
Niveau 4 [5] 21=>22 3 ans 22=>23 3 ans
DÉLAIS DE SÉJOUR POUR LES 3 PROCHAINES ANNÉES
TA Niveau 1 6=>7 4 ans 7=>8 4 ans
^ Niveau 2 [1] 9=>10 4 ans 10=>11 4 ans 11=>12 4 ans 12=>13 4 ans
Niveau 3 [4] 14=>15 3 ans 15=>16 3 ans
TB Niveau 1 11
Niveau 2 [2] 12=>13 4 ans 13=>14 4 ans 14=>15 5 ans
Niveau 3 [3] 16=>17 4 ans 17=>18 4 ans 18=>19 4 ans 19=>20 4 ans
Niveau 4 [5] 21=>22 3 ans 22=>23 3 ans

MESURES D’AMORÇAGE DES NIVEAUX TA-3 ET TB-4 ET DES PR TA-15 ET TB-22 :

Pour les notations 2025, le délai de séjour est réduit à 2 ans pour les ADC ayant 53 ans ou plus :

  • pour l’accès au niveau TA-3 (PR 13 vers 14) et au niveau TB-4 (PR 20 vers 21) sauf OMS (véto) ;
  • pour l’accès à la PR 14 vers 15 pour les TA et à la PR 21 vers 22 pour les TB sauf OMS (véto).

MESURES D’AMORÇAGE SUR LES PR INTERMÉDIAIRES DE LA GRILLE TA/TB :

Pour les notations 2025, chaque circonscription de notation majorera de 20 % le nombre de PR statutaires (Prioritaires + Choix y compris les contingents supplémentaires prévus à l’article 13 du Chapitre 6 du Statut) pour :

  • les PR 11 vers 12 et PR 12 vers 13 de la Classe TA ;
  • les PR 18 vers 19 et PR 19 vers 20 de la Classe TB.

Ce nombre sera arrondi à l’entier le plus proche et le notateur veillera à répartir ces PR supplémentaires sur les 4 listings concernés et au plus près de ce qu’aurait donné une majoration de 20 % pour chacun des listings.

Ces PR supplémentaires seront attribuées au 1er octobre 2025 dans l’ordre du listing, lors des commissions de notations 2025.

LA FGAAC-CFDT A OBTENU LA CRÉATION DES ÉCHELONS 9 ET 10 POUR LES ADC

  • 17 NOVEMBRE 2021 : TABLE RONDE SALAIRES
    • La FGAAC-CFDT est la seule OS à revendiquer et à obtenir la création de l’échelon 9 pour les conducteurs !
  • 06 DÉCEMBRE 2021 : LA CFDT SIGNE L’ACCORD SALARIAL :
    • La création de l’échelon est conditionnée par la Direction à la signature de l’accord salarial !
    • Les modalités de mise en oeuvre seront définies au plus tard en 2024.
  • 07 DÉCEMBRE 2021 : L’ACCORD EST NON VALABLE
    • Faute d’accord valable, l’échelon est perdu !
    • La FGAAC-CFDT adresse un courrier au DRH du GPU SNCF !
  • 09 DÉCEMBRE 2021 : LA DIRECTION RÉPOND AU COURRIER
    • La Direction répond favorablement à la demande de la FGAAC-CFDT de mettre en oeuvre de manière unilatérale l’ensemble des mesures salariales, dont le nouvel échelon !
  • 31 MAI 2023 : TABLE RONDE SALAIRES
    • La FGAAC-CFDT obtient la création de l’échelon 9 à partir du 1er janvier 2024 !
  • 10 AVRIL 2024 : TABLE RONDE FIN DE CARRIÈRE :
    • La FGAAC-CFDT obtient la création de l’échelon 10 à partir du 1er janvier 2025 et l’accélération du calendrier de mise en oeuvre de l’échelon 9 !

MISE EN OEUVRE DU NOUVEL ÉCHELON

La FGAAC-CFDT a obtenu lors de la Table Ronde du 10 avril 2024, la création d’un échelon 10 pour les ADC et l’accélération du calendrier de mise en œuvre de l’échelon 9.

NOUVEAU TABLEAU DES ÉCHELONS DES ADC STATUTAIRES AU 1ER JANVIER 2025
ÉCHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
MAJORATION 2 % 5 % 8 % 11 % 14 % 17 % 20 % 23,6 % 27,3% 31,1 %
DÉLAI DE SÉJOUR 2 ans 2 ans 1/2 2 ans 1/2 3 ans 3 ans 3 ans 1/2 4 ans 1/2 3 ans 1/2 [6] 3 ans [7]
LE CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES ÉCHELONS EN RÉSUMÉ
ANNÉE ATTRIBUTION ÉCHELON 9 si ancienneté échelon 8 supérieure ou égale à : ATTRIBUTION ÉCHELON 10 si ancienneté cumulée échelon 8 et 9 supérieure ou égale à :
2025 5 ans 8 ans
2026 3,5 ans 7 ans
2027 3,5 ans 6,5 ans

Calculez vos dates de déclenchement des échelons 9 et 10 sur le simulateur fin de carrière FGAAC-CFDT
POURSUITE DU GT GRILLE

L’accord salarial 2025 sauvegardé grâce à la signature de la CFDT Cheminots prévoit que les travaux engagés sur l’évolution de la grille statutaire se poursuivront en 2025.

La FGAAC-CFDT continuera de porter dans ce cadre son projet de maintien d’une grille de rémunération spécifique aux conducteurs et de glissement de la grille statutaire TA/TB, ainsi que sa revendication de mise en place d’un délai de séjour maximal pour l’accès TA-3 et TB-4.

Face au constat que certains conducteurs, pourtant rentrés jeunes à la Traction, ne pourront pas dérouler à la PR terminale de la grille, la FGAAC-CFDT revendique une garantie de déroulement de carrière en fonction de la durée de la carrière à la conduite.

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