Bandeau
FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains

Parce que tous les syndicats ne se valent pas

MODIFS DE COMMANDE ET TEMPS FORFAITAIRES

LA FGAAC-CFDT REMONTE AU CRÉNEAU POUR LES ADC !

LA FGAAC-CFDT DÉNONCE DES MODIFICATIONS EXCESSIVES DES JS ET DES ROULEMENTS ADC !

La FGAAC-CFDT pose le constat que les modifications des plans de transport et des roulements de référence sont devenues incessantes.

Cette mauvaise gestion génère une augmentation excessive et socialement inacceptable des notes rectificatives aux roulements et des modifications de commande pour les agents de conduite. La réglementation du travail fait de plus l’objet d’interprétations inacceptables de la part de la Direction !

A cela vient s’ajouter des problématiques liées à des temps forfaitaires insuffisants pour effectuer sereinement les différentes tâches prévues dans les journées de service !

FACE À CETTE EXPLOSION DES NOTES RECTIFICATIVES ET DES CONTRAIREMENTS, LA FGAAC-CFDT AGIT POUR LES CONDUCTEURS

2025-02-11_tract_dci_modifs_de_commande_et_temps_forfaitaires.pdf

LA FGAAC-CFDT A DÉPOSÉ UNE DCI AUPRÈS DE LA SA VOYAGEURS ET A TRANSMIS UN COURRIER À LA DRH GROUPE.

Ces modifications de commande excessives, le non-respect de la réglementation du travail, des temps forfaitaires génèrent des crispations sociales importantes sur de nombreuses résidences.

Ces difficultés quotidiennes pour assurer la production, malmènent durement l’équilibre vie privée/vie professionnelle des agents de conduite, et accentuent les tensions avec les services de commande.

Face à cette situation inacceptable, la FGAAC-CFDT a déposé une DCI nationale auprès de la SA Voyageurs et a demandé à la DRH Groupe de réunir rapidement la commission de suivi et d’actions prévue par l’accord d’entreprise du 14 juin 2016 relatif à l’organisation du temps de travail.

RETROUVEZ LA DCI DÉPOSÉE À LA SA VOYAGEURS ET LE COURRIER TRANSMIS À LA DRH GROUPE

  • LA DIRECTION DOIT RESPECTER LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL :
    • Sur de nombreuses résidences, la Direction ne respecte pas les dispositions de l’accord d’entreprise du 14 juin 2016 sur les règles applicables aux agents en roulement et en service facultatif.
    • Les délais de prévenance, en lien avec les modifications des journées de service et de repos, ainsi que des horaires de travail ne sont également pas respectés !
    • Pour la FGAAC-CFDT, c’est totalement inacceptable !
  • LES TEMPS FORFAITAIRES DOIVENT ÊTRE RESPECTÉS ET RECALCULÉS :
    • Les temps forfaitaires prévus pour effectuer les différentes tâches doivent être respectés que ce soit pour la conception des roulements mais également en opérationnel.
    • De nombreux temps forfaitaires sont insuffisants et doivent être recalculés pour être conforme avec la réalité du terrain.
    • Les temps pour se rendre sur les lieux de coupure ou de RHR éloignés doivent être décomptés en travail effectif.
  • LA FGAAC-CFDT EXIGE LE STRICT RESPECT DES RÈGLES DE L’IMC :
    • La Direction interprète la réglementation du travail et joue notamment avec la notion d’aléas de production, qui surviennent après la PS pour ne pas verser l’IMC (Indemnité de Modification de Commande) aux ADC !
    • La FGAAC-CFDT exige le strict respect de l’article 6 alinéa 3 bis du GRH00677 et de l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 octobre 2016, qui encadrent très précisément les conditions d’attribution de l’IMC aux agents !
qrcode:https://www.fgaac-cfdt.fr/spip.php?article469