La protection sociale complémentaire santé et prévoyance sera effective à partir du 1er mai 2025 et couvrira l’ensemble des agents de la SNCF, qu’ils soient contractuels ou statutaires.
Elle se compose d’une complémentaire santé d’entreprise pour le remboursement des frais de santé et de garanties en matière de prévoyance, notamment en cas de décès.
Les agents ont reçu entre le 3 mars et le 14 mars un courriel de Malakoff Humanis contenant notamment leur numéro d’adhérent personnel.
Ils auront jusqu’au 30 avril pour effectuer les différentes démarches permettant de s’affilier ou de demander une dispense d’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise.
INTÉRESSEMENT 2025 : LA FGAAC-CFDT AGIT POUR QUE LES AGENTS D’HEXAFRET NE SOIENT PAS LES GRANDS OUBLIÉS !
- LES DIFFÉRENTES OPTIONS POSSIBLES :
Tableau des options- Les régimes surcomplémentaires sont optionnels et entièrement à la charge de l’agent.
- Trois régimes surcomplémentaires sont proposés : le premier est un contrat responsable et
- les deux autres sont non responsables. L’agent pourra décider d’adhérer, à ses frais, à un de ces régimes surcomplémentaires, ou même à deux s’il le souhaite.
- De la même manière que pour la cotisation en cas de rattachement du conjoint, les cotisations au titre des régimes surcomplémentaires ne seront pas prélevées sur le bulletin de paie, mais devront directement être payées par l’agent auprès de l’assureur
- OBLIGATION D’AFFILIATION ET DISPENSES :
- La mise en place d’une complémentaire santé et prévoyance d’entreprise est une obligation légale imposée par la loi, y compris pour les agents statutaires. La protection sociale complémentaire santé et prévoyance est donc obligatoire pour tous les agents de la SNCF.
- La loi prévoit néanmoins certains cas de dispense pour la complémentaire santé d’entreprise qui sont repris au GRH00989 et qui peuvent être consultés sur le site de Malakoff Humanis.
- Il n’existe en revanche pas de possibilité de dispense d’adhésion au régime complémentaire de prévoyance (décès pour les statutaires et décès/invalidité/incapacité de travail pour les contractuels).
- Dans le cas de figure où un agent n’effectuerait pas les démarches d’affiliation ou de demande de dispense, il serait automatiquement affilié à la complémentaire santé d’entreprise à partir du mois de mai 2025.
- Les agents actuellement affiliés à une autre mutuelle devront effectuer eux-mêmes les démarches de résiliation en date du 30 avril 2025. Les agents contractuels actuellement affiliés à complémentaire santé d’entreprise Malakoff Humanis n’auront pas besoin de résilier leur contrat, mais devront cependant se réaffilier dans le cadre d’une procédure simplifiée.
- QUELQUES EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS :
Hospitatisation
Soins courants
Optiques
Dentaire(1) Rembt : montant de remboursement
(2) RAC : Reste à charge
(3) DPTM : dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
(4) part forfaitaire de 2€ - COMPENSATIONS POUR LES CONTRACTUELS :
- Lors des négociations de l’accord de méthode du 30 juin 2023, la FGAAC-CFDT avait mis en lumière que le passage à une cotisation unique (agent + enfants) au lieu des cotisations « Isolé » et « Famille » actuelles allait générer un certain nombre d’effets défavorables pour les agents contractuels.
- La FGAAC-CFDT a négocié à cette époque, des mesures de compensation, qui ont été inscrites au sein de l’accord de méthode. Il est notamment prévu que les agents contractuels, dont le conjoint ne travaille pas ou n’est pas couvert à titre obligatoire par son employeur, bénéficient d’une augmentation salariale de 50€ par mois (montant majoré des cotisations sociales salariales d’environ 21%) permettant de compenser la hausse de la cotisation du conjoint, qui ne bénéficiera plus de la prise en charge de 60% de la SNCF à partir de mai 2025.
- Contrairement à certaines fausses informations circulant actuellement, la DRH Groupe a confirmé que ces mesures de compensation seraient bien mises en oeuvre à partir du mois de mai 2025, comme prévu par l’accord de méthode du 30 juin 2023.
- POUR EN SAVOIR PLUS :
- Retrouvez plus d’informations dans le décryptage complet des 3 accords relatifs à la Protection Sociale Complémentaire Pour Tous de la FGAAC-CFDT.
- Afin de mieux comprendre comment seront calculées vos différentes cotisations à la complémentaire santé d’entreprise et à la prévoyance, la FGAAC-CFDT met aussi à votre disposition un simulateur.
