LA FGAAC-CFDT A RECENSÉ UN NOMBRE IMPORTANT D’ERREURS DANS LES DÉCOMPTES DE PÉNIBILITÉ
Au sein du Groupe SNCF, la traçabilité et la compensation de l’exposition des agents à la pénibilité sont régies par deux dispositifs :
- le dispositif dit de « 2008 », spécifique SNCF ;
- le C2P (Compte de Prévention de la Pénibilité) prévu par le droit commun.
Afin de se mettre en conformité avec les obligations légales imposées à l’employeur en matière de traçabilité de la pénibilité, la Direction a fait apparaître sur le bulletin de paie janvier 2025, la situation de chaque agent en faisant figurer la durée d’exposition à la pénibilité.
Les remontées effectuées par les agents ont permis de mettre en lumière un certain nombre d’erreurs sur le décompte des périodes de pénibilité !
LES AGENTS CONTRACTUELS N’ONT PAS CES ÉLÉMENTS ET LA FGAAC-CFDT DEMANDE QUE CETTE SITUATION SOIT CORRIGÉE !
SI VOUS CONSTATEZ DES ERREURS DANS VOTRE DÉCOMPTE DE PÉNIBILITÉ : CONTACTEZ VOS REPRÉSENTANTS FGAAC-CFDT
Grâce à l’action de la FGAAC-CFDT, la SNCF a mis en place en 2008, un dispositif qui lui est propre et basé sur l’identification d’Emploi-Repère à Pénibilité Avérée (ERPA), dont font partie les différents métiers de la famille conduite (CRL, CRMP et CRTT). Celui-ci a été étendu aux contractuels à l’issue de la Table Ronde du 12 mars 2008.
Ce dispositif prévoit la mise en œuvre de compensations spécifiques pour les salariés concernés notamment des majorations salariales (P1/P2/P3) et un aménagement du temps de travail en fin de carrière (CAA et TPFC).
Le C2P, est quant à lui applicable à tous les agents de la SNCF, pour les volets prévention et traçabilité, et aux seuls agents contractuels pour le volet compensation.
RETROUVEZ L’AUDIENCE FGAAC-CFDT TRANSMISE AU DRH DU GROUPE SNCF
- L’ÉCOLE DE CONDUITE DOIT ÊTRE CORRECTEMENT DÉCOMPTÉE :
- Lors de la Table Ronde du 22 novembre 2023, la FGAAC-CFDT a obtenu que les périodes de formation initiale TA ou TB, y compris en cas de formation premier emploi, ainsi que les périodes des absences pour maladies hors service, inférieures à 2 mois consécutifs, soient bien décomptées pour le déclenchement des mesures P1/P2/P3.
- La FGAAC-CFDT est réintervenue pour que cette mesure soit bien appliquée !
- LA PÉNIBILITÉ À LA CONDUITE DOIT ÊTRE MIEUX RECONNUE :
- La classification des ERPA résulte d’un travail paritaire qui a été conduit début 2008 en s’appuyant sur une grille de 22 critères de pénibilité.
- La FGAAC-CFDT a proposé une nouvelle grille de 30 critères, intégrant par exemple le travail agent seul ou la pression temporelle.
- La FGAAC-CFDT milite pour assurer une meilleure reconnaissance de la pénibilité des métiers de la conduite, mais aussi des CTT et des GM.
- LES ADC CONTRACTUELS DOIVENT BÉNÉFICIER DE BONIFICATIONS :
- Les ADC contractuels ne bénéficient d’aucunes bonifications Traction, alors qu’ils exercent les mêmes métiers que leurs collègues statutaires et sont exposés à la même pénibilité.
- La FGAAC-CFDT a rappelé dans cette audience sa revendication d’extension aux ADC contractuels des nouvelles bonifications Traction ainsi que des dispositifs d’abondement jusqu’à 7 jours par an du Compte Epargne Temps !
