LA FGAAC-CFDT A ÉTÉ REÇUE DANS LE CADRE DE SA DEMANDE D’AUDIENCE SUR LA PÉNIBILITÉ :
La Direction a fait apparaître depuis le bulletin de paie de janvier 2025, la durée individuelle d’exposition à la pénibilité pour se mettre en conformité avec les obligations légales imposées à l’employeur en matière de traçabilité de la pénibilité.
Suite à des problèmes rencontrés avec les systèmes d’information RH, les agents contractuels n’ont pas été intégrés à temps et ne disposent malheureusement pas de ces informations !
La FGAAC-CFDT est réintervenue lors de cette audience sur cette situation inacceptable. La Direction a annoncé que la durée d’exposition des agents contractuels serait reprise à partir du bulletin de paie de juillet 2025 !
LA FGAAC-CFDT A DÉPOSÉ UNE DEMANDE D’AUDIENCE NATIONALE LE 17 MARS POUR RÉSOUDRE DIFFÉRENTES PROBLÈMATIQUES !
LA DIRECTION S’EST ENGAGÉE À CORRIGER LES ERREURS AVANT JUILLET 2025 ET À TRAITER LES ÉCARTS CONSTATÉS PAR LES AGENTS !
Les fiches individuelles reprenant l’exposition à la pénibilité seront communiquées aux agents statutaires en juillet 2025. Pour la Direction, les agents contractuels disposent déjà de ces informations sur leur C2P (Compte de Prévention de la Pénibilité). La FGAAC-CFDT a démontré lors de cette audience, que les informations transmises par l’entreprise à l’organisme gestionnaire du C2P, étaient parfois erronées.
La Direction a admis qu’il y avait de nombreuses erreurs dans les décomptes de pénibilité et elle a pris l’engagement que des corrections soient apportées avant le mois de juillet 2025. Dans le cas de figure où certains écarts subsisteraient, les DRH locaux seront alors en charge de résoudre les problèmes.
La FGAAC-CFDT a insisté lors de cette audience sur la nécessité d’informer les agents sur le processus de recours. En cas de problème, contactez vos représentants FGAAC-CFDT, afin de reconstituer correctement votre durée d’exposition à la pénibilité.
RETROUVEZ LE RELEVÉ DE L’AUDIENCE PÉNIBILITÉ DE LA FGAAC-CFDT
- L’ÉCOLE DE CONDUITE SERA DÉCOMPTÉE SYSTÉMATIQUEMENT
- La FGAAC-CFDT a porté durant de nombreuses années la revendication que les périodes de formation initiale TA ou TB, y compris en cas de formation premier emploi, devaient être décomptées pour le déclenchement des majorations P1/P2/P3.
- La Direction confirme bien dans le cadre de cette audience que cette mesure gagnée, le 22 novembre 2023, par la FGAAC-CFDT sera appliquée de manière systématique à tous les ADC !
- PAS DE DÉCOMPTE RÉTROACTIF DES ARRÊTS DE TRAVAIL
- Lors de la Table Ronde du 22 novembre 2023, la FGAAC-CFDT a obtenu que la durée dérogatoire de l’arrêt maladie, neutralisant le décompte de l’année de pénibilité passe de 15 jours à deux mois consécutifs.
- La Direction a confirmé qu’il n’y aurait pas d’application rétroactive. Cela signifie que les années de pénibilité décomptées rétroactivement depuis la mise en œuvre de cette mesure en janvier 2024 devront être réincrémentées.
- LES ADC CONTRACTUELS DOIVENT BÉNÉFICIER DE BONIFICATIONS
- La FGAAC-CFDT a porté dans cette audience sa revendication d’extension du régime de retraite supplémentaire (PERE) dit « des nouvelles bonifications Traction » aux conducteurs contractuels, ainsi que des dispositifs d’abondement du CET, jusqu’à 7 jours par an !
- La Direction n’a pas répondu favorablement à cette demande !
- La FGAAC-CFDT poursuivra son travail militant pour gagner cette mesure d’équité !
