LA DIRECTION DE LA SNCF A ACCEPTÉ D’ENGAGER LES TRAVAUX SUR L’ANNUALISATION DE L’ANCIENNETÉ
Que ce soit dans le cadre des négociations de l’accord de branche classifications et rémunérations, de sa transposition au sein de la SNCF, des négociations salariales ou bien encore lors de celles en lien avec l’accord fin de carrière, la FGAAC-CFDT a milité pour que l’ancienneté soit mieux reconnue. Elle a notamment obtenu la création des échelons 9 et 10 pour les ADC !
Lors de la Table Ronde sur la situation sociale présidée par Jean-Pierre Farandou le 7 avril 2025, le Président a accepté d’engager des travaux sur la proposition portée par la FGAAC-CFDT d’annualisation des dispositifs d’ancienneté !
Un cycle de bilatérales a été programmé par la Direction mi-juin, afin d’ouvrir le chantier de l’annualisation des échelons !
LA FGAAC-CFDT Y PORTERA SON PROJET D’ANNUALISATION DES ÉCHELONS ET DE CRÉATION D’UN NOUVEL ÉCHELON 11 !
RETOUR SUR LA CRÉATION DES ÉCHELONS 9 ET 10
LA FGAAC-CFDT A OBTENU LA CRÉATION DES ÉCHELONS 9 ET 10 POUR LES ADC
- 17 NOVEMBRE 2021 : TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT est la seule OS à revendiquer et à obtenir la création de l’échelon 9 pour les conducteurs !
- 06 DÉMBRE 2021 : LA CFDT SIGNE L’ACCORD SALARIAL :
- La création de l’échelon est conditionnée par la Direction à la signature de l’accord salarial !
- Les modalités de mise en œuvre seront définies au plus tard en 2024.
- 07 DÉMBRE 2021 : L’ACCORD EST NON VALABLE
- Faute d’accord valable, l’échelon est perdu !
- La FGAAC-CFDT adresse un courrier au DRH du GPU SNCF !
- 09 DÉMBRE 2021 : LA DIRECTION RÉPOND AU COURRIER :
- La Direction répond favorablement à la demande de la FGAAC-CFDT de mettre en œuvre de manière unilatérale l’ensemble des mesures salariales, dont le nouvel échelon !
- 31 MAI 2023 : TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT obtient la création de l’échelon 9 à partir du 1er janvier 2024 !
- 10 AVRIL 2024 : TABLE RONDE FIN DE CARRIÈRE
- La FGAAC-CFDT obtient la création de l’échelon 10 à partir du 1er janvier 2025 et l’accélération du calendrier de mise en œuvre de l’échelon 9 !
MISE EN OEUVRE DES ÉCHELONS 9 ET 10
La FGAAC-CFDT a obtenu lors de la Table Ronde du 10 avril 2024, la création d’un échelon 10 pour les ADC et l’accélération du calendrier de mise en œuvre de l’échelon 9.
| ÉCHELONS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| MAJORATION | 2 % | 5 % | 8 % | 11 % | 14 % | 17 % | 20 % | 23,6 % | 27,3% | 31,1 % |
| DÉLAI DE SÉJOUR | 2 ans | 2 ans 1/2 | 2 ans 1/2 | 3 ans | 3 ans | 3 ans 1/2 | 4 ans 1/2 | 3 ans 1/2 [1] | 3 ans [2] |
| ANNÉE | ATTRIBUTION ÉCHELON 9 si ancienneté échelon 8 supérieure ou égale à : | ATTRIBUTION ÉCHELON 10 si ancienneté cumulée échelon 8 et 9 supérieure ou égale à : |
| 2025 | 5 ans | 8 ans |
| 2026 | 3,5 ans | 7 ans |
| 2027 | 3,5 ans | 6,5 ans |
Calculez vos dates de déclenchement des échelons 9 et 10 sur le simulateur fin de carrière FGAAC-CFDT
PROPOSITIONS FGAAC-CFDT D’ANNUALISATION
Après avoir gagné la création de l’échelon 9, puis de l’échelon 10 pour les conducteurs (échelons 11 et 12 pour les sédentaires), la FGAAC-CFDT revendique l’annualisation des échelons d’ancienneté statutaires.
Cette proposition de la FGAAC-CFDT permettrait aux agents statutaires de pouvoir bénéficier, chaque année, d’une garantie d’augmentation de leur salaire indépendamment des notations en PR (Position de Rémunération) ou en niveaux et quel que soit leur âge !
CRÉATION D’UN ÉCHELON 11
Afin d’améliorer la reconnaissance de l’ancienneté et permettre au dispositif d’annualisation des échelons porté par la FGAAC-CFDT de délivrer plus longtemps durant la carrière, la FGAAC-CFDT revendique la création d’un échelon 11 (échelon 13 pour les agents sédentaires) auquel correspond un pourcentage de majoration de 35 % !
| ÉCHELONS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 |
| MAJORATION | 2 % | 5 % | 8 % | 11 % | 14 % | 17 % | 20 % | 23,6 % | 27,3% | 31,1% | 35 % |
| DÉLAI DE SÉJOUR | 2 ans | 2 ans 1/2 | 2 ans 1/2 | 3 ans | 3 ans | 3 ans 1/2 | 4 ans 1/2 | 3 ans 1/2 | 3 ans | 3 ans |
ACCÉLÉRATION DE L’ÉCHELON 10 :
Le projet d’annualisation des échelons de la FGAAC-CFDT, ainsi que sa revendication de création d’un échelon 11 nécessitent d’accélérer le calendrier de mise en œuvre de l’échelon 10 !
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS FGAAC-CFDT
ANNUALISATION DES ECHELONS STATUTAIRES AVEC ÉCHELON 11
RÉTROSPECTIVE 2025 DES ACTIONS FGAAC-CFDT
- 31 MARS 2025 : DCI FGAAC-CFDT
- La FGAAC-CFDT a multiplié les interventions depuis le début de l’année 2025, pour défendre les revendications qu’elle porte pour les métiers de la conduite.
- Elle dépose une DCI nationale le 31 mars dans laquelle elle porte ses revendications en lien avec l’annualisation des échelons d’ancienneté.
- La DCI nationale déposée par la FGAAC-CFDT permet de programmer plusieurs réunions avec la Direction, dont une Table Ronde sur la situation sociale présidée par Jean-Pierre Farandou.
- 7 AVRIL 2025 : TABLE RONDE SITUATION SOCIALE
- Jean-Pierre Farandou réunit les OS représentatives (sauf SUD Rail qui refuse d’y participer), dans le cadre d’une Table Ronde sur la situation sociale.
- La FGAAC-CFDT porte auprès du Président sa proposition d’annualisation des échelons.
- Le Président adresse à l’issue de cette réunion un courrier reprenant plusieurs engagements importants, dont celui d’engager les travaux sur l’annualisation des échelons d’ancienneté.
- 15 AVRIL 2025 : NOUVELLE DCI FGAAC-CFDT
- Plusieurs rendez-vous ont eu lieu début avril. Il s’avère nécessaire de préciser le calendrier et de renforcer certains engagements de la Direction.
- Une nouvelle DCI est déposée le 15 avril, par la FGAAC-CFDT. Elle porte notamment sur les revendications FGAAC-CFDT en lien avec l’annualisation des échelons d’ancienneté.
- Le DRH du Groupe SNCF prend plusieurs
- engagements complémentaires, précise l’agenda de travail et confirme l’ouverture du chantier sur l’annualisation des échelons d’ancienneté !
- 7 MAI 2025 : DCI FGAAC-CFDT ET COURRIER DU DRH GROUPE
- La Direction a conditionné l’ensemble des négociations prévues dans le relevé de décisions de la DCI de la FGAAC-CFDT du 15 avril à un retour à un climat social plus apaisé.
- La FGAAC-CFDT dépose une nouvelle DCI pour lever certaines incertitudes.
- Le DRH du Groupe Public SNCF transmet un courrier aux OS représentatives le 7 mai précisant les différents rendez-vous à venir dont ceux portant sur le volet annualisation des échelons.
