LA DIRECTION DE LA SNCF A ACCEPTÉ D’ENGAGER LES TRAVAUX SUR L’ANNUALISATION DE L’ANCIENNETÉ :
Que ce soit dans le cadre des négociations de l’accord de branche classifications et rémunérations, de sa transposition au sein de la SNCF, des négociations salariales ou bien encore lors de celles en lien avec l’accord fin de carrière, la FGAAC-CFDT a milité pour que l’ancienneté soit mieux reconnue. Elle a notamment obtenu l’amélioration de la prime d’ancienneté !
Lors de la Table Ronde sur la situation sociale présidée par Jean-Pierre Farandou le 7 avril 2025, le Président a accepté d’engager des travaux sur la proposition portée par la FGAAC-CFDT d’annualisation des dispositifs d’ancienneté !
Un cycle de bilatérales a été programmé par la Direction mi-juin, afin d’ouvrir le chantier de l’annualisation de la prime d’ancienneté !
LA FGAAC-CFDT Y PORTERA SON PROJET D’ANNUALISATION DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ ET DE CRÉATION D’UN NOUVEAU PAS À 39 ANS !
RETOUR SUR LA PRIME D’ANCIENNETÉ
LA FGAAC-CFDT A OBTENU ET AMÉLIORÉ LA PRIME D’ANCIENNETÉ :
- 15 JANVIER 2020 : ACCORD DE BRANCHE
- La CFDT et son Syndicat National signent l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations !
- La FGAAC-CFDT obtient la création d’une prime d’ancienneté de branche pour les contractuels !
- 12 FÉVRIER 2020 : L’ACCORD EST NON VALABLE
- CGT, SUD et FO font valoir leur droit d’opposition !
- La prime d’ancienneté de branche est perdue !
- 15 JUIN 2021 : RECOMMANDATION PATRONALE
- L’UTP prend une recommandation patronale, qui sera consolidée par l’État dans un décret le 27 août 2023.
- La prime d’ancienneté se limite au niveau de l’entreprise et aux seuls agents contractuels exécution et maîtrise évoluant tous les quatre ans seulement. Elle est plafonnée à 12 % du salaire !
- 6 DÉCEMBRE 2021 : SIGNATURE DE L’ACCORD
- La CFDT signe l’accord de branche après avoir obtenu la réouverture des négociations en novembre 2021.
- La FGAAC-CFDT améliore la prime d’ancienneté, avec la création de deux nouveaux paliers à 27 et 30 ans !
- 31 MAI 2023 :TABLE RONDE SALAIRES
- La FGAAC-CFDT obtient la création d’un nouveau pas d’ancienneté à 33 ans pour les agents contractuels !
- 10 AVRIL 2024 : TABLE RONDE FIN DE CARRIÈRE
- La FGAAC-CFDT obtient la création d’un nouveau pas d’ancienneté à 36 ans pour les agents contractuels !
MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU PAS D’ANCIENNETÉ À 36 ANS
La FGAAC-CFDT a obtenu lors de la Table Ronde du 10 avril 2024, la mise en place d’un pas d’ancienneté supplémentaire à 36 ans pour les agents contractuels à partir du 1er janvier 2025.
| Ancienneté | 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans | 18 ans | 21 ans | 24 ans | 27 ans | 30 ans | 33 ans | 36 ans [1] |
| Prime Classes d’ancienneté 1 à 6 | 1,8 % | 3,6 % | 5,4 % | 7,2 % | 9 % | 10,8 % | 12,6% | 14,4 % | 16,2 % | 18 % | 19,8 % | 21,6 % |
| Prime Classes d’ancienneté 7 et 8 | 0,9 % | 1,8 % | 2,7 % | 3,6 % | 4,5 % | 5,4 % | 6,3 % | 7,2 % | 8,1 % | 9 % | 9,9% | 10,8 % |
PROPOSITIONS FGAAC-CFDT D’ANNUALISATION :
Après avoir gagné la création de la prime d’ancienneté des agents contractuels et l’avoir ensuite améliorée avec la création de deux nouveaux pas d’ancienneté à 33 et 36 ans, la FGAAC-CFDT revendique l’annualisation de la prime d’ancienneté des agents contractuels !
Cette proposition de la FGAAC-CFDT permettrait aux agents contractuels de pouvoir bénéficier, chaque année, d’une garantie d’augmentation de leur salaire, indépendamment des mécanismes d’augmentation individuelle et cela quel que soit leur âge !
CRÉATION D’UN PAS D’ANCIENNETÉ À 39 ANS :
Afin d’améliorer la reconnaissance de l’ancienneté et permettre au dispositif d’annualisation de la prime d’ancienneté porté par la FGAAC-CFDT de délivrer plus longtemps durant la carrière, la FGAAC-CFDT revendique la création d’un pas d’ancienneté à 39 ans auquel correspond un pourcentage de majoration de 23,4 % pour les classes 1 à 6 (11,7 % pour les classes 7 et 8) !
| Ancienneté | 3 ans | 6 ans | 9 ans | 12 ans | 15 ans | 18 ans | 21 ans | 24 ans | 27 ans | 30 ans | 33 ans | 36 ans | 39 ans |
| Prime Classes d’ancienneté 1 à 6 | 1,8 % | 3,6 % | 5,4 % | 7,2 % | 9 % | 10,8 % | 12,6% | 14,4 % | 16,2 % | 18 % | 19,8 % | 21,6 % | 23,4 % |
| Prime Classes d’ancienneté 7 et 8 | 0,9 % | 1,8 % | 2,7 % | 3,6 % | 4,5 % | 5,4 % | 6,3 % | 7,2 % | 8,1 % | 9 % | 9,9% | 10,8% | 11,7 % |
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS FGAAC-CFDT
PROPOSITION D’ANNUALISATION DE LA MAJORATION D’ANCIENNETÉ (CLASSES 1 À 6)
REVENDICATIONS COMPLÉMENTAIRES DE LA FGAAC-CFDT
- La FGAAC-CFDT continuera de porter en parallèle au niveau de la branche, cette proposition d’annualisation de la prime d’ancienneté des agents contractuels.
- La FGAAC-CFDT revendique également une amélioration du pourcentage de majoration annuelle de la prime d’ancienneté, actuellement à O,6 %/an pour les classes 1 à 6 !
RÉTROSPECTIVE 2025 DES ACTIONS FGAAC-CFDT :
- 31 MARS 2025 : DCI FGAAC-CFDT
- La FGAAC-CFDT a multiplié les interventions depuis le début de l’année 2025, pour défendre les revendications qu’elle porte pour les métiers de la conduite.
- Elle dépose une DCI nationale le 31 mars dans laquelle elle porte ses revendications en lien avec l’annualisation de la prime d’ancienneté.
- La DCI nationale déposée par la FGAAC-CFDT permet de programmer plusieurs réunions avec la Direction, dont une Table Ronde sur la situation sociale présidée par Jean-Pierre Farandou.
- 7 AVRIL 2025 : TABLE RONDE SITUATION SOCIALE
- Jean-Pierre Farandou réunit les OS représentatives (sauf SUD Rail qui refuse d’y participer), dans le cadre d’une Table Ronde sur la situation sociale.
- La FGAAC-CFDT porte auprès du Président sa proposition d’annualisation de la prime d’ancienneté des agents contractuels.
- Le Président adresse à l’issue de cette réunion un courrier reprenant plusieurs engagements importants, dont celui d’engager les travaux sur l’annualisation de la prime d’ancienneté
- 15 AVRIL 2025 : NOUVELLE DCI FGAAC-CFDT
- Plusieurs rendez-vous ont eu lieu début avril. Il s’avère nécessaire de préciser le calendrier et de renforcer certains engagements de la Direction.
- Une nouvelle DCI est déposée le 15 avril, par la FGAAC-CFDT. Elle porte notamment sur les revendications FGAAC-CFDT en lien avec l’annualisation de la prime d’ancienneté.
- Le DRH du Groupe SNCF prend plusieurs engagements complémentaires, précise l’agenda de travail et confirme l’ouverture du chantier sur l’annualisation de la prime d’ancienneté !
- 7 MAI 2025 : DCI FGAAC-CFDT ET COURRIER DU DRH GROUPE
- La Direction a conditionné l’ensemble des négociations prévues dans le relevé de décisions de la DCI de la FGAAC-CFDT du 15 avril à un retour à un climat social plus apaisé.
- La FGAAC-CFDT dépose une nouvelle DCI pour lever certaines incertitudes.
- Le DRH du Groupe Public SNCF transmet un courrier aux OS représentatives le 7 mai précisant les différents rendez-vous à venir dont ceux portant sur le volet annualisation de l’ancienneté.
