LA FGAAC-CFDT A OBTENU QUE L’AFS FASSE PARTIE DES THÈMES DE NÉGOCIATIONS DE L’AGENDA SOCIAL !
L’AFS (Allocation Familiale Supplémentaire) a été créée par une décision du Conseil d’Administration de la SNCF, le 5 novembre 1941.
Il s’agit d’une prestation spécifique de la SNCF accordée sans condition de ressources et versée mensuellement sur le salaire des agents statutaires et contractuels. Elle est conditionnée au fait que l’agent assume la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants, au sens de la législation sur les prestations familiales.
Grâce à la FGAAC-CFDT et à sa victoire dans son recours devant le Conseil d’État en février 2020, l’AFS fait partie des éléments maintenus dans le cadre de la garantie de rémunération minimale, prévue en cas de transfert de personnel !
LA FGAAC-CFDT PORTE PLUSIEURS PROPOSITIONS POUR REVALORISER L’AFS ET AMÉLIORER LES PRESTATIONS FAMILIALES DES AGENTS !
LES MONTANTS MENSUELS DE L’AFS SONT FIXÉS PAR LE GRH00649 EN FONCTION DU NOMBRE D’ENFANTS ET DE LA CLASSE DE L’AGENT
| CLASSE | 1 ENFANT | 2 ENFANTS | 3 ENFANTS | PAR ENFANT EN PLUS |
|---|---|---|---|---|
| Classe 1 et 2 | 3,25 € | 72,03€ | 173,48€ | 120,50€ |
| Classe 3 | 3,25 € | 78,53€ | 190,80€ | 133,27€ |
| TA assimilé Classe 3 | 3,25 € | 78,53€ | 190,80€ | 133,27€ |
| Classe 4 | 3,25 € | 92,38€ | 227,77€ | 160,92€ |
| TA ou TB assimilés Classe 4 | 3,25 € | 92,38€ | 227,77€ | 160,92€ |
| Classe 5 | 3,25 € | 102,51€ | 254,81€ | 181,46€ |
| TB assimilé Classe 5 | 3,25 € | 102,51€ | 254,81€ | 181,46€ |
| Classe 6 | 3,25 € | 114,21€ | 285,55€ | 204,42€ |
| Classe 7 | 3,25 € | 130,87€ | 330,08€ | 237,95€ |
| Classe 8 | 3,25 € | 147,08€ | 373,57€ | 270,38€ |
FOCUS SUR LES PRINCIPALES REVENDICATIONS FGAAC-CFDT :
- REVALORISATION ET ALIGNEMENT DU MONTANT DE L’AFS :
- Le calcul de l’AFS est illogique et injuste car il profite mécaniquement aux plus hautes classes et péjore les bas-salaires.
- La FGAAC-CFDT demande une revalorisation globale de l’AFS et son alignement sur un montant unique, quelle que soit la classe et à minima égal au montant actuel de l’AFS prévu par le GRH00649 pour la Classe 8 !
- ÉVOLUTION DES MONTANTS DES PALIERS DE L’AFS :
- Les montants prévus par le GRH00649 pour une famille de 1 enfant est insignifiant et les montants de l’AFS sont beaucoup trop faibles pour une famille de 2 enfants.
- La FGAAC-CFDT demande une évolution des paliers de l’AFS, afin que celle-ci corresponde à une véritable aide permettant de compenser les dépenses engagées pour l’éducation des enfants.
- MAINTIEN DE L’AFS POUR LES ENFANTS ÂGÉS DE PLUS DE 20 ANS :
- Seuls les enfants âgés de moins de 20 ans ouvrent droit à l’AFS. Ils ne doivent également pas être allocataires à titre personnel auprès de la CAF.
- La FGAAC-CFDT revendique comme pour les Facilités de Circulation, un maintien des droits à l’AFS pour les enfants âgés de plus de 20 ans et encore à charge de l’agent, notamment en cas de poursuite d’études !
