LE 2ND COMITÉ DE SUIVI DU CADRE SOCIAL DES AGENTS TRANSFÉRÉS DANS LES FILIALES S’EST RÉUNI CE JOUR :

Sous l’impulsion de la FGAAC-CFDT, la Direction a rouvert à la signature une version améliorée de l’accord de Groupe « filiales » à l’issue de la Table Ronde du 3 décembre 2024.

Cet accord a été signé par la CFDT Cheminots et par l’UNSA mais n’a malheureusement pas pu être validé. Il prévoyait notamment la création d’un comité de suivi du cadre social des agents transférés dans les filiales fret et voyageurs.

Faute d’accord valable, la FGAAC-CFDT a interpellé le DRH Du Groupe Public pour lui demander de maintenir ce comité de suivi au niveau du Groupe. Celui-ci a annoncé, par courrier, en décembre 2024 la création de ce comité pour trois ans.

LA FGAAC-CFDT A MIS EN LUMIÈRE PLUSIEURS PROBLÉMATIQUES LORS DE CE COMITÉ DE SUIVI ET A EXIGÉ UN CHANGEMENT DE CAP RADICAL !

CE COMITÉ DE SUIVI DOIT PERMETTRE DE CLARIFIER CERTAINES INTERPRÉTATIONS INACCEPTABLES DE LA LOI ET DE LA DUE FILIALES !

Pour Hexafret, la FGAAC-CFDT est intervenue sur de nombreux sujets : interdiction de candidater sur les 23 flux transférés à la concurrence, sécurisation de la prise en charge du T2 pour les cotisations retraite des agents statutaires, transferts et cessions d’actifs, ouverture du capital, négociations du cadre social et expérimentations en projet, maintien des parcours professionnels à la conduite et de l’ascenseur social...

En parallèle, la FGAAC-CFDT a interpellé la DRH de la SA Voyageurs sur le caractère déloyal des négociations en cours, pour lesquelles le poteau de départ est le Code du Travail ou le cadre social de branche. La FGAAC-CFDT est également intervenue sur le fait que les réponses faites aux appels d’offres avaient été beaucoup trop ambitieuses et sur la réalité d’une production qui ne tient que par un recours à des pôles d’appui de la SA Voyageurs et à des prestations extérieures !

Que ce soit pour Hexafret ou pour les sociétés dédiées de Voyageurs, la FGAAC-CFDT a insisté sur le climat anxiogène dans lequel les agents travaillent depuis de nombreux mois. Le passage en filiales a généré une perte de repères et de sens du travail ainsi qu’une très forte inquiétude sur l’avenir !

• HEXAFRET : LA DISCONTINUITÉ N’EST PAS ENCORE ACHEVÉE :
  • La Direction a indiqué que nous en étions à l’étape 3 sur 5 du plan de discontinuité et que l’ouverture au capital imposé par l’Europe était en cours de préparation avec une cible au second semestre 2026 !
  • La FGAAC-CFDT a demandé des précisions sur les expérimentations que la Direction souhaite lancer. Celles-ci seront intégrées dans le calendrier de négociations du cadre social d’Hexafret.
  • Le maintien des parcours professionnels sera réaffirmé !

• LA DIRECTION DE VOYAGEURS DOIT ENTENDRE LES ALERTES :
  • La FGAAC-CFDT a émis de très nombreuses alertes sur le climat social dégradé qui règne au sein des sociétés dédiées et a dressé un état des lieux précis des négociations en cours ainsi que des difficultés et des incertitudes auxquelles les agents sont confrontés !
  • La FGAAC-CFDT a démontré, preuve à l’appui, que la Direction ne respectait pas la loi et la DUE filiales du 13 juin 2024, notamment sur la garantie de rémunération !

• CETTE RÉUNION DOIT PERMETTRE DE CLARIFIER CERTAINS POINTS :
  • La FGAAC-CFDT a demandé à la DRH Groupe que ce comité de suivi fasse l’objet d’un compte-rendu permettant de clarifier certains points faisant l’objet d’interprétations inacceptables.
  • La FGAAC-CFDT a notamment demandé que les éléments de rémunération rentrant dans le calcul de la rémunération garantie prévus par la loi soient réaffirmés ainsi que le maintien des référentiels RH et métiers comme les TT !