LES NÉGOCIATIONS SONT AU POINT MORT ALORS QUE L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE S’ACCÉLÈRE FORTEMENT

Jean Castex a porté à plusieurs reprises et notamment devant les commissions du Sénat et de l’Assemblée Nationale la question essentielle « de l’unité sociale et du faire groupe » !

Dans un contexte d’accélération de l’ouverture à la concurrence et de risque de filialisation d’autres activités du Groupe, il est plus que jamais urgent et essentiel de garantir et d’améliorer le cadre social des agents transférés dans les filiales !

Lors de ses premiers échanges avec le nouveau Président, la FGAAC-CFDT a dressé un bilan très alarmant de la situation sociale dans les filiales de Voyageurs. Elle s’est positionnée pour la réouverture rapide de négociations d’un accord Groupe, et pour proroger au-delà des 15 mois, les accords ainsi que les référentiels RH et métiers !

FACE À UNE SITUATION AUSSI MAL EMMANCHÉE, LA SA VOYAGEURS DOIT CESSER SON ENTÊTEMENT ET SES INTERPRÉTATIONS ERRONÉES DE LA LOI !

11 MOIS APRÈS LE TRANSFERT DES AGENTS, AUCUN ACCORD DE SUBSTITUTION N’A ÉTÉ NÉGOCIÉ ET LE 14 MARS 2026, DATE DE FIN DU MAINTIEN DES 15 MOIS, APPROCHE À GRANDS PAS !

FOCUS SUR LES PRINCIPALES EXIGENCES DE LA FGAAC-CFDT :

• IL FAUT RÉOUVRIR L’ACCORD FILIALES AU NIVEAU GROUPE :
  • Sous l’impulsion de la CFDT et de son Syndicat National FGAAC-CFDT, la Direction a réouvert à la signature une version améliorée de l’accord filiales le 3 décembre 2024.
  • Cet accord signé par la CFDT Cheminots n’a pas été validé. C’est bien dommage car il légitimait la place essentielle du Groupe face à ceux qui considèrent les filiales comme des start-up !
  • Il est nécessaire de poser un accord Groupe qui garantisse l’unité sociale et la continuité du cadre social !

• IL EST NÉCESSAIRE DE PROROGER LE DÉLAI DES 15 MOIS :
  • Faute d’accord filiales valide, la Direction a décidé de revenir à la décision unilatérale du 13 juin 2024 qui est moins-disante !
  • Elle a également acté par courrier le maintien de l’accord temps de travail durant 24 mois pour les 3 premières filiales au lieu des 15 mois prévus par la loi.
  • Il est nécessaire de donner davantage de temps à la négociation en prorogeant le délai des 15 mois à 36 mois comme c’est le cas pour les filiales Hexafret et Technis.

• IL FAUT CLARIFIER LA BONNE LECTURE DE LA LOI :
  • La Direction de la SA Voyageurs continue de faire son marché dans la loi et de l’interpréter à sa guise !
  • La garantie de rémunération pourtant fixée de manière claire par un décret fait toujours l’objet d’un désaccord majeur avec la FGAAC-CFDT. La Direction de Voyageurs exclut en effet certaines allocations comme l’AFS ou certaines indemnités du calcul de la rémunération garantie !
  • Elle agit de même avec certains droits issus de textes RH pourtant maintenus !

• IL FAUT SORTIR DES DOGMES ET DES TROPHÉES DE CHASSE :
  • Les négociations dans les filiales sont dans l’ornière et achoppent même sur les accords de méthode qui sont des accords techniques qui sont censés trouver plus facilement des compromis.
  • La Direction de la SA Voyageurs raisonne avec des postures et des dogmes qui crispent les négociations !
  • De nombreux sujets ne sont pas objectivés et l’approche se résume à une logique de trophées de chasse comme c’est le cas par exemple sur la remise en cause du 19/6 !

• IL FAUT TIRER DES LEÇONS DES PREMIERS APPELS D’OFFRES :
  • Dès la mise en exploitation, les filiales de Voyageurs ont eu recours à des conducteurs et à des CTT en renfort de TER ou de l’appui territorial !
  • Cette situation est anormale et met en lumière que les équipes en charge des réponses aux appels d’offres ont sous-dimensionné les effectifs et par extension les conditions sociales !
  • La Direction souhaite à présent créer une filiale d’intérim conduite, projet contre lequel la FGAAC-CFDT est fermement opposée !

• IL FAUT STOPPER LES POSTURES DE NÉGOCIATIONS DÉLOYALES :
  • La Direction de la SA Voyageurs refuse que les Délégués Syndicaux Groupe locaux et nationaux viennent épauler leurs représentants dans les sociétés dédiées !
  • Cette situation conduit à des postures de négociations totalement déloyales qui ne peuvent être interprétées que comme faisant partie d’une stratégie plus globale de remise en cause du cadre social !
  • La Direction de Voyageurs doit revoir sa position, qui plus est durant la phase de négociations post-transferts !