LA RESTITUTION DE L’AUDIT EN LIEN AVEC COMMANDE DES ADC A EU LIEU LE 13 NOVEMBRE 2025 :

Le 10 février 2025, la FGAAC-CFDT déposait une DCI nationale et une demande de réunion de la commission de suivi de l’accord temps de travail, toutes deux en lien avec la commande des ADC et le respect de la réglementation du travail !

Lors de la commission de suivi du 10 avril et face aux désaccords de fond entre la FGAAC-CFDT et la Direction, la mise en oeuvre d’un audit externe et indépendant a été acté. Celui-ci s’est déroulé cet été sur plusieurs régions TER (HDF, PDL Occitanie et AuRA), sur les directions de ligne LAJ et D&R de Transilien et sur les 4 axes TGV.

Après un point d’étape en septembre, le cabinet d’audit a procédé à la restitution de ses diagnostics et de ses recommandations le 13 novembre pour la partie conduite.

L’AUDIT VIENT CONFIRMER L’ANALYSE ET LESALERTES ÉMISES PAR LA FGAAC-CFDT, MAIS LE PLAN D’ACTION DE LA DIRECTION EST HORS-SOL

LA FGAAC-CFDT PORTE DES ALERTES PRÉCISES :

• Le 10 février 2025, la FGAAC-CFDT adressait à la SA Voyageurs une demande de concertation immédiate ciblant différentes problématiques en lien notamment avec le respect de la réglementation du travail, les tensions sociales en lien avec la planification et la commande des ADC, la dégradation des conditions de travail et de l’équilibre vie privée-vie professionnelle !
• En parallèle, la FGAAC-CFDT a transmis à la DRH Groupe un courrier demandant l’organisation d’une commission de suivi et d’actions prévue à l’article 57 de l’accord temps de travail.
• La commission s’est réunie le 10 avril 2025 et la FGAAC-CFDT est intervenue sur les différentes problématiques et alertes qu’elle porte depuis plusieurs mois.
• Face aux désaccords de fond concernant notamment le volume et la fréquence des modifications de commande, la FGAAC-CFDT a obtenu le recours à un audit externe et indépendant.
• Celle-ci s’est terminée sur un constat de désaccord. En effet, la FGAAC-CFDT ne partage pas la lecture et l’interprétation de la Direction de plusieurs articles de l’accord temps de travail. Ces divergences ont motivé le refus de la FGAAC-CFDT de signer le relevé de décisions de la commission.

PRINCIPALES PROBLÉMATIQUES ET ALERTES PORTÉES PAR LA FGAAC-CFDT :

• MODIFICATIONS DE COMMANDE
  • NOMBRE EXCESSIF DES MODIFICATIONS DE COMMANDE ET NON RESPECT DES RÈGLES DE COMMANDE DU PERSONNEL
• DÉLAIS DE PRÉVENANCE
  • RESPECT DES DÉLAIS DE PRÉVENANCE ET DE L’ÉQUILIBRE VIE PRIVÉE/TRAVAIL DES AGENTS
• NOTES RECTIFICATIVES
  • AUGMENTATION DES NOTES RECTIFICATIVES AUX ROULEMENTS ET DES MODIFICATIONS HORAIRES
• MANQUE DE PRÉVISIBILITÉ
  • MANQUE DE PRÉVISIBILITÉ POUR LES ADC SUR LE CONTENU DES PÉRIODES TRAVAILLÉES ET DE REPOS, AINSI QUE SUR LEURS CONGÉS
• IMC
  • NON VERSEMENT DE L’IMC ALORS QUE LES CONDUCTEURS Y SONT POURTANT ÉLIGIBLES
• LIEUX DE COUCHAGE ÉLOIGNÉS
  • ABSENCE DE DÉCOMPTE EN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DU TEMPS NÉCESSAIRE POUR SE RENDRE SUR UN LIEU DE COUCHAGE ÉLOIGNÉ ET RHR RÉDUIT
• RESPECT DES TEMPS FORFAITAIRES
  • RESPECT DES DIFFÉRENTS TEMPS FORFAITAIRES PRÉVUS PAR LES RÉFÉRENTIELS TRACTION ET MISE À JOUR DES TEMPS FORFAITAIRES
• COMMANDES DÉCENTRALISÉES
  • IMPACTS DES COMMANDES DÉCENTRALISÉES ET DE LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX LOGICIELS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ADC

LE RAPPORT D’AUDIT CONFIRME LA SITUATION

Le rapport d’audit structuré autour de 10 thématiques et complété d’une thématique 0 reprenant des éclairages généraux, a mis en lumière de nombreux éléments, qui viennent confirmer les constats et les alertes formulées par la FGAAC-CFDT depuis de nombreux mois. Focus notamment sur :

• UN VOLUME TRÈS IMPORTANT DE JS MODIFIÉES CHEZ LES CONDUCTEURS

• LES CONDUCTEURS VEULENT SAVOIR POURQUOI LEUR JS EST MODIFIÉE

• LES CONDUCTEURS VEULENT DES DÉLAIS DE RÉPONSE PLUS COURTS POUR LES CONGÉS

• LES CONDUCTEURS VEULENT PLUS DE PROXIMITÉ AVEC LA COMMANDE

UN PLAN D’ACTION HORS-SOL ET INACCEPTABLE

Lors de la commission de suivi et d’actions de l’accord temps de travail du 10 avril 2025, la DIrection de la SA Voyageurs a acté la mise en place de cet audit externe et a pris l’engagement "qu’un plan d’action spécifique sera mis en œuvre à l’issue de la restitution de l’audit externe. Celui-ci s’appuiera notamment sur les recommandations qui auront été formulées par l’audit."

Le contenu de ce plan d’actions structuré autour de 9 axes de travail a été présenté par la Direction de la SA Voyageurs lors de la séance de restitution de l’audit du 13 novembre 2025.

LE PLAN D’ACTIONS DE LA SA VOYAGEURS STRUCTURÉ EN 9 AXES DE TRAVAIL :

• Projets à lancer
  • Renforcer la maîtrise par les gestionnaires de moyens & l’encadrement Roulants sur :
    • Les pratiques réglementaires de commande, en les formalisant et nourrissant le dialogue associé (FAQ, webinaires...),
    • L’évolution du modèle de planification de chacune des activités (organisation, outils, processus, pratiques), et de ses bénéfices, via une conduite du changement renforcée.
  • Bâtir et diffuser auprès des Roulants une communication pour présenter l’évolution du modèle de planification et ses bénéfices.
  • Renforcer l’animation des métiers de la gestion des moyens, à la maille nationale et activité autour :
    • Du développement des compétences (formation initiale & continue, accompagnement & partage de pratiques),
    • De la progression et des parcours possibles sur les métiers de la planification et de la commande, changement renforcée.
    • En prenant en compte les différents modèles d’organisation.
• Pratiques expérimentées à approfondir selon situation locale
  • Diffuser les pratiques existantes de suivi des actions de commande / agent (modifications de planning, aléas, services rendus…) pour que chaque BU définisse et mette en oeuvre son dispositif, en y associant la ligne managériale des Roulants.
  • Objectiver à la maille BU les chiffres et les impacts sur la prévisibilité et la stabilité des plannings avec les indicateurs produits par les activités / BU.
  • Approfondir et diffuser les pratiques permettant d’anticiper et réduire les modifications de planning en conception / adaptation. Et concevoir des leviers de robustesse activables en conception pour limiter l’impact des "vibrations" de conception sur l’équilibre vie pro/perso des Roulants.
  • Expérimenter un système d’échange de JS au rythme du déploiement du module dans l’outil.
  • Diffuser les pratiques existantes permettant de renforcer la visibilité et la prévisibilité des congés isolés (délai de réponse).
  • Définir les actions locales d’amélioration du dialogue entre acteurs :
    • Définir des modalités et des jalons clairs pour le partage des modifications (GM, Roulants),
    • Fluidifier la coordination interne en lien avec la Commande (Planification, Encadrants Roulants),
    • Valoriser la relation de proximité et l’accessibilité des GM (dont analyse des espaces existants).

LA FGAAC-CFDT DÉPOSE UNE DCI NATIONALE :

• Ce plan d’action n’apporte pas de réponses concrètes aux différentes problématiques auxquelles sont confrontées les ADC et ne répond pas aux attentes de la FGAAC-CFDT !
• Il contient de plus dans le déroulé des différents axes de travail des pistes totalement inacceptables ! A titre d’exemple, celle prévoyant de "si besoin, modifier les textes réglementaires sur la gestion des moyens ou ressources pour tenir compte de l’évolution du modèle de planification."
• Cet audit confirme l’analyse et les alertes émises par la FGAAC-CFDT depuis de nombreux mois. La FGAAC-CFDT a déposé, ce jour, une DCI nationale auprès de la SA Voyageurs et a adressé un courrier à la DRH Groupe lui demandant de réunir rapidement une nouvelle commission de suivi et d’actions de l’accord temps de travail !

RETROUVEZ LA DCI DÉPOSÉE À LA SA VOYAGEURS ET LE COURRIER TRANSMIS À LA DRH GROUPE