LE PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE DES ADC STATUTAIRES EST UN ACQUIS DE LA FGAAC-CFDT !
Le régime supplémentaire de retraite dit aussi des "nouvelles bonifications Traction" a été négocié par la SEULE FGAAC-CFDT, dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux de retraite, afin de mettre en place un système de substitution permettant de garantir des droits équivalents aux anciennes bonifications pour les ADC statutaires embauchés au Cadre Permanent à partir du 1er janvier 2009.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, la Direction a engagé en juillet un appel à candidature pour attribuer le contrat à un organisme assureur.
A l’issue de l’appel d’offres, c’est Cardif (Groupe BNP Paribas), qui a été retenu et qui succédera à Allianz pour la gestion du contrat.
La loi ayant évolué en 2019 sur les Plans d’Epargne Retraite, le PERE (Plan d’Epargne Retraite Entreprise) sera transformé en PERO (Plan d’Epargne Retraite Obligatoire).
LA FGAAC-CFDT VOUS INFORME PLUS EN DÉTAIL SUR LE CALENDRIER ET LES ÉVOLUTIONS DU PLAN ÉPARGNE RETRAITE DES ADC STATUTAIRES
RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES ADC STATUTAIRES : LA FGAAC-CFDT MILITE POUR SÉCURISER SES ACQUIS ET ÉTENDRE CE DROIT AUX CONTRACTUELS !
VOICI LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL COMMUNIQUÉ À DATE :
- MARS 2026 : COURRIER AUX AGENTS : Envoi à la mi-mars d’un mail et d’un courrier dans Digiposte aux agents
- 1 AVRIL 2026 : NOUVEAU CONTRAT : Entrée en vigueur au 1er avril du nouveau contrat (PERO) avec Cardif (Groupe BNP Paribas)
- MAI 2026 : ENVOI DOCUMENTS : Envoi par Cardif à partir de mi-mai d’un pack de bienvenue et de documents d’information
- 1 JUIN 2026 : CONSEIL INDÉPENDANT : Possibilité pour les agents de contacter un conseil indépendant pour les assister
- JUIN 2026 : CERTIFICAT D’AFFILIATION : Envoi de 2 courriers postaux mi-juin pour activer le compte et du certificat d’affiliation
- 30 NOVEMBRE 2026 : CHOIX DU TRANSFERT DES FONDS : Choix à faire avant le 30 novembre pour le transfert des fonds du contrat Allianz vers Cardif
- JANVIER 2027 : TRANSFERT DES FONDS : Transfert effectif des fonds sur le contrat Cardif pour les agents ayant opté pour ce choix
LA FGAAC-CFDT A OBTENU DES ENGAGEMENTS IMPORTANTS :
La FGAAC-CFDT a écrit au DRH du Groupe, le 5 septembre 2025 pour sécuriser ses acquis et obtenir plusieurs garanties importantes, sur le fait qu’il n’y aurait pas de perte de droits pour les ADC !
La Direction a répondu à la FGAAC-CFDT le 2 octobre 2025. Elle a pris plusieurs engagements importants, notamment sur le fait que le futur PERO demeurera à cotisations définies et sera comme aujourd’hui intégralement financé par l’employeur, avec une cotisation fixée à 4,6 % de la rémunération liquidable pour la retraite.
RETROUVEZ LE COURRIER FGAAC-CFDT ET LA RÉPONSE DU DRH DU GROUPE SNCF
- TRANSFERT DES FONDS DU CONTRAT ALLIANZ :
- La FGAAC-CFDT a demandé que le transfert éventuel des actifs du contrat actuel chez Allianz sur le nouveau PERO soit laissé au choix de l’agent !
- Les agents pourront faire connaître leur choix avant le 30 novembre 2026.
- Dans le cas, où l’agent opterait pour le transfert des fonds, celui-ci aurait lieu en janvier 2027 afin de garantir les intérêts 2026 du contrat.
- INFORMATION DES AGENTS ET CONSEIL INDÉPENDANT :
- La Direction a répondu favorablement à la demande de la FGAAC-CFDT de mise en place d’un plan d’informations.
- Différents documents seront transmis aux agents, notamment un guide les informant des différences entre les 2 contrats.
- Les agents qui le souhaitent, pourront également bénéficier d’un accompagnement par un conseil indépendant.
- EXTENSION AUX CONTRACTUELS DU RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE :
- La FGAAC-CFDT revendique l’extension du régime de retraite supplémentaire de retraite (PERO) et des droits spécifiques du CET (Compte Epargne Temps) aux ADC contractuels !
- La Direction n’a pas répondu favorablement à cette demande !
- La FGAAC-CFDT poursuivra ses actions pour gagner cette mesure d’équité entre ADC !
