CGT ET SUD ONT DÉCIDÉ DE NE PAS SIGNER L’ACCORD ISSU DE LA TABLE RONDE DU 23 JUIN 2026 :
Lors de la Table Ronde du 23 juin, présidée par Jean Castex, la FGAAC-CFDT a obtenu plusieurs mesures immédiates :
- 350 embauches supplémentaires pour 2026, dont 70 à la conduite chez Voyageurs ;
- revalorisation pérenne de 100€ de la Gratification de Vacances versée en juillet 2026 ;
- programmation à la rentrée d’un GT sur le déroulement de carrière des agents statutaires, dans lequel sera abordé la création d’un délai de séjour maximum pour l’accès au TA-3 et au TB-4 ;
- programmation à la rentrée d’un observatoire des rémunérations au cours duquel l’opportunité d’engager la clause de revoyure salariale prévue par l’accord salarial 2026 sera étudiée ;
- pas de restructuration d’ampleur au premier semestre et attention particulière portée à la commande du personnel.
D’autres garanties importantes concernant l’unité sociale ont également été obtenues et ont été conditionnés par le Président à un accord !
LA NON VALIDATION DE CET ACCORD FAIT PERDRE DES GARANTIES AUX AGENTS, QUI ONT REJOINT OU REJOINDRONT UNE FILIALE !
VOICI PLUS EN DÉTAIL CE QUE LES AGENTS DÉJÀ TRANSFÉRÉS ET LES FUTURS AGENTS TRANSFÉRÉS VIENNENT DE PERDRE :
Le 23 juin 2026, la FGAAC-CFDT a obtenu que de nouvelles garanties soient apportées aux agents transférés dans les 3 premières sociétés dédiées de la SA Voyageurs, mais également à celles et ceux qui seront transférés dans les futures filiales.
Afin de construire un socle de droits communs applicable à l’ensemble des agents du Groupe Public SNCF, incluant les filiales et qui soit porteur de garanties majeures et garant de l’unité sociale, la FGAAC-CFDT a obtenu que du temps supplémentaire soit donné pour négocier le cadre social des filiales.
La non validation de cet accord par deux Organisations Syndicales qui font le choix de privilégier la posture et le dogme à l’intérêt des agents, représente une perte de droits réels pour de très nombreux agents !
- PERTE DU MAINTIEN DES DROITS POUR LES 3 PREMIÈRES SD :
- Le maintien des accords collectifs, incluant l’accord temps de travail, les textes RH et métiers, jusqu’à fin décembre 2028 dans les trois premières SD (Sociétés Dédiées) est perdu !
- PERTE DU MAINTIEN DES DROITS POUR LES NOUVELLES FILIALES :
- L’extension de 15 à 24 mois du maintien des droits issus des accords, des textes RH et métiers dans les SD de la SA Voyageurs, mises en exploitation à partir de décembre 2026, est perdue !
- PERTE DE L’EXTENSION DE CERTAINS ACCORDS GROUPE AUX FILIALES :
- L’accord ouvrait la voie à la construction d’un socle de droits communs, en intégrant les filiales dans des accords structurants tels que l’égalité professionnelle, la formation, le logement, les parcours pros.
- PERTE DE L’ACCORD GROUPE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
- L’accord était accompagné d’un avenant étendant le champ d’application de l’accord relatif au Compte Épargne Temps aux sociétés dédiées et à Hexafret.
- Cette extension est perdue...
- PERTE DE L’ACCORD GROUPE SUR LE PLAN D’ÉPARGNE GROUPE
- L’accord était accompagné d’un avenant étendant le champ d’application de l’accord relatif au Plan d’Épargne Groupe aux sociétés dédiées et à Hexafret.
- Cette extension est perdue…
- PERTE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES :
- L’accord actait le maintien actuel des activités sociales et culturelles jusque fin 2027 dans les sociétés dédiées, grâce à une dotation supplémentaire de l’entreprise, permettent de garantir un budget identique !
