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FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains

Parce que tous les syndicats ne se valent pas

CADRE SOCIAL DES FILIALES

APRÈS LA NON VALIDATION DE L’ACCORD CET ÉTÉ, LA FGAAC-CFDT ÉCRIT À JEAN CASTEX !

CGT ET SUD ONT FAIT PERDRE DES GARANTIES IMPORTANTES AUX AGENTS DES FILIALES FRET ET VOYAGEURS

Le 23 juin, le Président Castex a répondu favorablement à plusieurs revendications de la FGAAC-CFDT. Il a acté plusieurs mesures unilatérales, dont la revalorisation pérenne de 100€ de la gratification de vacances.

Il a également proposé d’apporter de nouvelles garanties aux agents des filiales fret et voyageurs et 4 textes ont été ouverts à la signature :

  • un accord actant la prorogation des droits et la création de nouvelles garanties pour les agents des filiales fret et voyageurs ;
  • un avenant d’extension du Compte Épargne Temps à Hexafret, et aux filiales de Voyageurs ;
  • un avenant d’extension du Plan d’Épargne Groupe aux sociétés dédiées de la SA Voyageurs ;
  • un avenant de prorogation de l’accord relatif à l’unité sociale et au dialogue social des 5 sociétés SNCF, jusqu’au 31 décembre 2027.

La FGAAC-CFDT a validé l’accord et les 3 avenants mais CGT et SUD n’ont signé que le dernier avenant et ont fait perdre des droits aux agents !

LA FGAAC-CFDT A ÉCRIT AU PRÉSIDENT CASTEX POUR SAUVEGARDER LES GARANTIES QU’ELLE A OBTENUES LORS DE LA TABLE RONDE DU 23 JUIN

2026-09-07_tract_cadre_social_des_filiales_la_fgaac-cfdt_e_crit_a_jean_castex_.pdf

LA FGAAC-CFDT A PROPOSÉ AU PRÉSIDENT UNE MÉTHODE DE TRAVAIL POUR PRÉSERVER L’ENSEMBLE DES GARANTIES :

La FGAAC-CFDT est mobilisée de longue date sur la construction d’un cadre social protecteur pour les agents transférés dans les filiales fret et voyageurs ou qui seront amenés à les rejoindre.

La FGAAC-CFDT a pris ses responsabilités en validant l’accord et les trois avenants, afin que les agents puissent bénéficier de l’ensemble des garanties négociées !

Suite à la non validation de l’accord et des avenants CET et PEG, la FGAAC-CFDT a analysé différents scénarios possibles de reprise des négociations du cadre social des filiales. Elle a fait l’inventaire des droits perdus et a proposé au Président Castex une méthode de travail permettant de sauvegarder l’intégralité des garanties sociales gagnées le 23 juin !

RETROUVEZ LE COURRIER DE LA FGAAC-CFDT

  • MAINTIEN DES DROITS DANS LES 3 PREMIÈRES SOCIÉTÉS DÉDIÉES :
    • La FGAAC-CFDT a demandé le maintien de la période de prorogation des accords, textes RH et métiers prévu par l’accord non validé dans le cadre d’un accord négocié au sein des 3 premières SD.
  • MAINTIEN DES DROITS POUR LES NOUVELLES SOCIÉTÉS DÉDIÉES :
    • La FGAAC-CFDT a demandé le maintien de la prorogation de 15 à 24 mois des accords, textes RH et métiers dans les SD de la SA Voyageurs, mises en exploitation à partir de décembre 2026.
  • EXTENSION DE PLUSIEURS ACCORDS GROUPE AUX FILIALES :
    • La FGAAC-CFDT a demandé que l’extension du champ d’application de plusieurs accords groupe en lien par exemple avec le logement et prévu par l’accord non validé soit conservée.
  • MAINTIEN DES DROITS RELATIFS AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :
    • Afin que les agents puissent continuer à bénéficier de leur CET, la FGAAC-CFDT a proposé au Président d’ouvrir une négociation d’un accord CET amélioré, dans chacune des filiales fret et voyageurs !
  • MAINTIEN DES DROITS RELATIFS AU PLAN D’ÉPARGNE GROUPE :
    • Pour que les agents puissent continuer à pouvoir bénéficier du Plan d’Épargne Groupe, la FGAAC-CFDT a proposé d’ouvrir une négociation sur le périmètre global des 3 premières sociétés dédiées.
  • PERTE EN MATIÈRE D’ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES :
    • L’accord non validé actait le maintien des activités sociales et culturelles actuelles jusqu’à la fin de l’année 2027.
    • La FGAAC-CFDT a demandé au Président de préserver les œuvres sociales des agents !
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