Lors de la Table Ronde de revoyure salariale du 31 mai, la FGAAC-CFDT a obtenu plusieurs mesures permettant d’améliorer la rémunération des ADC, et plus largement de l’ensemble des agents de la famille professionnelle Conduite !

La FGAAC-CFDT a notamment obtenu une amélioration du montant de la prime de traction maintenue en cas d’absence pour maladie ou blessure hors-service, ainsi que pour les absences n’impactant pas le traitement !

Le calcul de la prime de traction n’est pas modifié, et il ne s’agit pas d’une forfaitisation, mais bien d’une amélioration des droits existants aujourd’hui, grâce à la FGAAC-CFDT !

LA FGAAC-CFDT RÉPOND À VOS QUESTIONS SUR LA SÉCURISATION DE LA PRIME DE TRAVAIL, À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 !

Prime de traction et absence pour maladie ou autres absences [1].

QU’EST CE QUI VA CHANGER À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 ?

• La FGAAC-CFDT a obtenu la création d’un nouveau Taux « S » qui va permettre d’améliorer la rémunération des ADC en cas d’absence pour maladie ou blessure hors service, ou d’autres absences n’impactant pas le traitement [1] à hauteur du Code Prime 1 sédentaire !
• La FGAAC-CFDT revendique que taux I versé aux ADC en formation initiale soit également revalorisé, afin de pas être inférieur au taux perçu en situation de maladie !

Quel montant de la prime de traction est perçu par les ADC ?

Exemples

• LUCAS EST TA CONTRACTUEL. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 5 jours pour maladie.
  • Aujourd’hui, il perçoit 19,88€ de prime de traction.
  • À partir du 1er janvier 2024, il percevra 71,44€ !

• CÉLINE EST EN FORMATION INITIALE TA.
  • Aujourd’hui,elle perçoit 11€ de prime de traction par jour.
  • Pour la FGAAC-CFDT, elle devra percevoir 17,86€ par jour !

• SALIMAH EST TB-3 PR-16. Suite à une blessure hors service, elle est contrainte de s’arrêter 10 jours (dont 2 RP) .
  • Aujourd’hui, elle perçoit 77€ de prime de traction.
  • À partir du 1er janvier 2024, elle percevra 132,51€ !

• KIM EST EN FORMATION INITIALE TB
  • Aujourd’hui, il perçoit 11€ de prime de traction par jour.
  • Pour la FGAAC-CFDT, il devra percevoir 17,86€ par jour !

Prime de travail Code Prime 9 et absences pour maladie ou autres absences [1]

QUELS SONT LES AGENTS QUI RELÈVENT DU CODE PRIME 9 ?

Les agents relevant du Code Prime 9 sont les personnels des classes 6 à 8 relevant d’un des emplois-types de la famille professionnelle « Conduite, Manoeuvre du matériel voyageur et fret » suivants :

• Manager de proximité conduite (CTT),
• Formateur/formatrice,
• Référent Technique Qualité Sécurité,
• Expert métier sécurité,
• Responsable pôle de sécurité ferroviaire.

Quel montant de la prime de travail est perçu par les agents en cas d’absence ?

AUJOURD’HUI

• Les agents relevant du Code Prime 9 perçoivent une prime de travail variant chaque mois en fonction du nombre de jours primés travaillés au cours du mois.
• Les agents relevant du Code Prime 9 ne perçoivent aucune prime dans les situations d’absence qui ne sont pas prévues aux articles 29.1 29.2 et 29.3 du GRH00131.
• C’est notamment le cas, en situation d’arrêt de travail pour maladie ou blessure hors service, ou pour d’autres absences comme les congés supplémentaires pour évènements familiaux.…
• Ils perçoivent également une prime forfaitaire en cas d’accident du travail (1/30ème ou 1/45ème de la VMTP [4] du Code Prime 1.

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024

• Grâce à la FGAAC-CFDT, les agents relevant du Code Prime 9 bénéficieront, à partir du 1er janvier 2024, d’une prime fixe mensuelle et d’une prime spécifique !
• La prime fixe mensuelle sera égale à la VMTP [4] du Code Prime 1, correspondante à la PR de l’agent majorée de 4 %, dont les montants sont repris au GRH00389.
• Ils percevront en plus de cette prime fixe mensuelle, une prime spécifique en fonction du nombre de jours primables réalisés dans le mois.

• La part correspondante au montant de la prime fixe mensuelle sera maintenue en cas d’absence pour maladie et blessure hors service (hors journée de carence), ainsi que pour les absences n’impactant pas le traitement [1].

Exemples

• LISA EST CTT STATUTAIRE CLASSE 6 PR-23. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 5 jours pour maladie.
  • Aujourd’hui, elle perd 5 primes journalières (dont une au titre de la journée de carence).
  • À partir du 1er janvier 2024, elle percevra 388,68€ de prime fixe mensuelle moins la journée de carence !

• PHILIPPE EST RÉFÉRENT TECHNIQUE QUALITÉ SÉCURITÉ CLASSE 6 PR-21. Suite à une blessure hors service, il est contraint de s’arrêter 10 jours (dont 2 RP).
  • Aujourd’hui, il perd 8 primes journalières (dont une au titre de la journée de carence).
  • À partir du 1er janvier 2024, il percevra 367,22€ de prime fixe mensuelle moins la journée de carence !

Prime de travail Code Prime 1 et absences pour maladie ou autres absences [1]

QUELS SONT LES AGENTS QUI RELÈVENT DU CODE PRIME 1 ?

• Les agents relevant du Code Prime 1 sont l’ensemble des agents sédentaires statutaires exceptés ceux relevant du Code Prime 9 , et du Code Prime 25 (Responsable Équipe Trains).

Quel montant de la prime de travail est perçu par les agents en cas d’absence ?

AUJOURD’HUI

• Les agents relevant du Code Prime 1 perçoivent une prime de travail variant chaque mois en fonction du nombre de jours primés travaillés au cours du mois.
• Les agents relevant du Code Prime 1 ne perçoivent aucune prime dans les situations d’absence qui ne sont pas prévues aux articles 29.1 29.2 et 29.3 du GRH00131.
• C’est notamment le cas, en situation d’arrêt de travail pour maladie ou blessure hors service, ou pour d’autres absences comme les congés supplémentaires pour évènements familiaux.…
• Ils perçoivent également une prime forfaitaire en cas d’accident du travail (1/30ème ou 1/45ème de la VMTP [4] du Code Prime 1.
• Les agents affectés à la réserve perçoivent également une indemnité de réserve dont les modalités de calcul sont reprises au GRH00130, et diffèrent selon les agents statutaires et contractuels (majoration de la prime de travail par un coefficient Kn pour les statutaires et calcul selon une VMTP par classe pour les contractuels)

À PARTIR DU 1ER JANVIER 2024

• Grâce à la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT, les agents relevant du Code Prime 1 bénéficieront, à partir du 1er janvier 2024, d’une prime fixe mensuelle !
• La prime fixe mensuelle sera égale à la VMTP [4] du Code Prime 1, correspondante à la PR de l’agent majorée de 4 %, dont les montants sont repris au GRH00389.
• Celle-ci sera maintenue en cas d’absence pour maladie et blessure hors service (hors journée de carence), ainsi que pour les absences n’impactant pas le traitement [1].
• Elle sera également maintenue de manière intégrale en cas d’accident du travail.
• L’indemnité de réserve devient également une indemnité fixe mensuelle identique pour les statutaires et les contractuels et versée selon un taux unique [5] :

Exemples

• ISABELLE EST GESTIONNAIRE DE MOYENS CLASSE 5 PR-22. Suite à un accident, elle est contrainte de s’arrêter 21 jours (dont 6 RP)
  • Aujourd’hui, elle perd 15 primes journalières (dont une au titre de la journée de carence).
  • À partir du 1er janvier 2024, elle percevra 378,04€ de prime fixe mensuelle moins la journée de carence !

• VINCENT EST DOCUMENTALISTE CLASSE 4 PR-14. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 15 jours (dont 4 RP).
  • Aujourd’hui, il perd 11 primes journalières (dont une au titre de la journée de carence).
  • À partir du 1er janvier 2024, il percevra 348,12€ de prime fixe mensuelle moins la journée de carence !