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FGAAC-CFDT
Syndicat National Professionnel des Conducteurs de Trains

Parce que tous les syndicats ne se valent pas

REVOYURE SALARIALE 2023

Décryptage FGAAC-CFDT

DES MESURES SALARIALES ONT ÉTÉ ACTÉES LORS DE LA TABLE RONDE DE REVOYURE DU 31 MAI !

Cette Table Ronde salaires a été programmée grâce à la clause de revoyure, fixée à l’origine pour l’été 2023, que la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont obtenu lors des négociations salariales du 7 décembre 2022 !

Des mesures salariales ont été actées ! Elles répondent à des revendications portées par la FGAAC-CFDT, mais restent néanmoins insuffisantes par rapport au niveau de l’inflation, et à la perte de pouvoir d’achat !

Les prochaines négociations salariales seront programmées fin octobre/début novembre 2023 et seront précédées de plusieurs Groupes de Travail, et Tables Rondes Métiers !

LA FGAAC-CFDT FAIT LE POINT SUR LE CONTENU ET LA DÉCLINAISON DE CES MESURES POUR LES CONDUCTEURS :

GRÂCE À SA TENACITÉ, LA FGAAC-CFDT OBTIENT L’ÉCHELON 9 POUR LES ADC !

  • 17 nov 2021 TABLE RONDE SALAIRES
    • La FGAAC-CFDT est la seule OS à revendiquer et à obtenir la création de l’échelon 9 pour les conducteurs !
  • 06 déc 2021 LA CFDT SIGNE L’ACCORD SALARIAL :
    • La création de l’échelon est conditionnée par la Direction à la signature de l’accord salarial !
    • Les modalités de mise en œuvre seront définies au plus tard en 2024.
  • 7 déc 2021 L’ACCORD EST NON VALABLE
    • Faute d’accord valable, l’échelon est perdu !
    • La FGAAC-CFDT adresse un courrier au DRH du GPU SNCF !
  • 9 mai 2023 LA DIRECTION RÉPOND AU COURRIER :
    • La Direction répond favorablement à la demande de la FGAAC-CFDT de mettre en œuvre de manière unilatérale l’ensemble des mesures salariales, dont le nouvel échelon !
  • 31 mai 2023 TABLE RONDE SALAIRES
    • La FGAAC-CFDT obtient la création de l’échelon 9 à partir du 1er janvier 2024 !

RETROUVEZ LE COURRIER TRANSMIS LE 7 DÉCEMBRE 2021

RETROUVEZ LA RÉPONSE DE LA DIRECTION REÇUE LE 9 DÉCEMBRE 2021

FOCUS SUR LE NOUVEAU TABLEAU DES ÉCHELONS DES ADC STATUTAIRES :

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9
Majoration 2 % 5 % 8 % 11 % 14 % 17 % 20 % 23,6 % 27,3 %
Délai de séjour 2 ans 2 ans 1/2 2 ans 1/2 3 ans 3 ans 3 ans 1/2 4 ans 1/2 4 ans 1/2 [1]

FOCUS SUR LE NOUVEAU TABLEAU DES ÉCHELONS DES AGENTS SÉDENTAIRES :

Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Majoration 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 % 17 % 20 % 23,6 % 27,3 %
Délai de séjour 2 ans 2 ans 1/2 2 ans 1/2 3 ans 3 ans 3 ans 1/2 4 ans 4 ans 1/2 4 ans 1/2 4 ans 1/2 [2]

FOCUS SUR LES TAUX MENSUELS DU TRAITEMENT BRUT POUR LES TA STATUTAIRES :

FOCUS SUR LES TAUX MENSUELS DU TRAITEMENT BRUT POUR LES TB STATUTAIRES :

LE CUMUL DES MESURES OBTENUES PAR LA FGAAC-CFDT DEPUIS 2019 EST CONCRET :

CLASSE TA EN FIN DE GRILLE TB EN FIN DE GRILLE
Année 1er janvier 2020 1er janvier 2024 Différentiel 1er janvier 2020 1er janvier 2024 Différentiel
PR/Echelon PR-13 Echelon 8 PR-14 Echelon 9 PR-19 Echelon 8 PR-21 Echelon 9
Montant 1 736,14 € 1 969,34 € +233,20 € 2 389,21 € 2 835,28 € +446,07 €

LA FGAAC-CFDT DÉFEND EN PARALLÈLE LES CONDUCTEURS CONTRACTUELS :

  • 15 janv 2020 ACCORD DE BRANCHE
    • La CFDT et son Syndicat National signent l’accord de branche relatif aux classifications/rémunérations !
    • La FGAAC-CFDT obtient la création d’une prime d’ancienneté de branche pour les contractuels !
  • fév 2020 L’ACCORD EST NON VALABLE
    • CGT, SUD et FO font valoir leur droit d’opposition !
    • La prime d’ancienneté de branche est perdue !
  • 15 juin 2021 RECOMMANDATION PATRONALE :
    • L’UTP prend une recommandation patronale.
    • La prime d’ancienneté se limite au niveau de l’entreprise et aux seuls agents contractuels exécution et maîtrise évoluant tous les quatre ans seulement. Elle est plafonnée à 12 % du salaire !
  • 25 aout 2021 PUBLICATION DU DÉCRET :
    • L’État publie un décret provisoire qui reprend la recommandation patronale de l’UTP !
  • nov 2021 RÉOUVERTURE DES NÉGOS :
    • La FGAAC-CFDT obtient la réouverture des négociations !
    • La FGAAC-CFDT améliore l’accord de branche, dont la prime d’ancienneté, avec la création de deux nouveaux paliers à 27 et 30 ans !
  • 31 mai 2023 TABLE RONDE SALAIRES
    • La FGAAC-CFDT obtient la création d’un nouveau pas d’ancienneté à 33 ans pour les contractuels !

FOCUS SUR LA NOUVELLE PRIME D’ANCIENNETÉ DES AGENTS CONTRACTUELS :

Ancienneté 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 21 ans 24 ans 27 ans 30 ans 33 ans [3]
Prime d’ancienneté Classe 1 à 6 1,8 % 3,6 % 5,4 % 7,2 % 9 % 10,8 % 12,6 % 14,4 % 16,2 % 18 % 19,8 %
Prime d’ancienneté Classe 7 à 8 0,9 % 1,8 % 2,7 % 3,6 % 4,5 % 5,4 % 6,3 % 7,2 % 8,1 % 9 % 9,9 %

La prime gagnée par la FGAAC-CFDT en 2019, est une prime d’ancienneté de branche. Elle permettra à un salarié de bénéficier à la fois de son ancienneté cumulée au sein d’une même entreprise de la branche, mais également d’une mesure d’ancienneté cumulée de ses différents contrats de travail, au sein de différentes entreprises de la branche depuis le 1er mai 2015 (au plus favorable des deux) !

LA FGAAC-CFDT AMÉLIORE LA RÉMUNÉRATION EN CAS DE MALADIE :

Prime de traction et absence pour maladie ou blessure hors service

QUI BÉNÉFICIE DU MAINTIEN DE LA PRIME DE TRAVAIL EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE HORS SERVICE ?

  • Aujourd’hui, seuls les ADC statutaires et contractuels bénéficient du maintien d’une partie de leur prime de traction !
  • A partir du 1er janvier 2024, les agents sédentaires, dont les GM et les CTT, bénéficieront du maintien de leur prime de travail !

Quel montant de la prime de traction est perçu par les ADC ?

AUJOURD’HUI :

Nombre de jours d’arrêt de travail Prime de traction perçu par les ADC
Du 2ème au 3ème jour PFS(1)
Du 4 au 8 jour PFS majorée de 30 %
Du 9ème au 11ème jour PFS(1) majorée de 60 %
A partir du 12 jour 1/480 du montant des primes réalisées au cours des 12 derniers mois ou PFS majorée de 60 %

(1) Prime Fixe Supplémentaire dont le montant au 1er janvier 2023 est de 4,32€ pour un TA et de 8,46€ pour un TB.

A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024

MAINTIEN DES RÈGLES SPÉCIFIQUES POUR LES CONDUCTEURS PRÉVUES À LA TT0009
+
SÉCURISATION DE LA PRIME DE TRACTION À HAUTEUR MINIMALE DE LA VMTP(2) DU CODE PRIME 1 DES AGENTS SÉDENTAIRES

Les modalités complètes de mise en œuvre de cette mesure gagnée par la FGAAC-CFDT seront présentées aux OS avant l’été (deuxième quinzaine de juin).

(2) Valeur Moyenne Théorique des Primes dont les montants sont fixés pour chaque PR de la grille statutaire au GRH00389 et divisés par 19,4 pour obtenir le montant journalier payé sur une journée primable (PR-8 = 15,83€ ; PR-16 = 17,33€ ; PR-20 = 17,76€)

Exemples(3)

FADIL EST TA-1 PR-8

Son médecin lui prescrit un arrêt de 7 jours pour maladie.
Aujourd’hui, il perçoit 19,88€ de prime de traction À partir du 1er janvier 2024, il percevra 63,32€ !

Jours d’arrêt 1 2 3 4 (MA RP) 5 (MA RP) 6 7
Aujourd’hui jour de carence 4,32€ 4,32€ non primé non primé 5,62€ 5,62€
Au 01/01/2024 jour de carence 15,83€ 15,83€ non primé non primé 15,83€ 15,83€

(PFS TA= 4,32€ PFS TA+30 % = 5,62€ VMTP par jour pour la PR-8 =15,83€)

JULIE EST TB-3 PR-16

Suite à une blessure hors service, elle est contrainte de s’arrêter 9 jours.
Aujourd’hui, elle perçoit 63,46€ de prime de traction À partir du 1er janvier 2024, elle percevra 103,98€ !

Jours d’arrêt 1 2 3 4 5 (MA RP) 6 (MA RP) 7 8 9
Aujourd’hui jour de carence 8,46€ 8,46€ 11€ non primé non primé 11€ 11€ 13,54€
Au 01/01/2024 jour de carence 17,33€ 17,33€ 17,33€ non primé non primé 17,33€ 17,33€ 17,33€

(PFS TB = 8,46€ / PFS TB+30 % = 11€ / PFS TB+60 % = 13,54€ : VMTP par jour pour la PR-16 =17,33€)

(3) Exemples donnés sur la base de la réglementation du personnel actuel, mais en attente des modalités de mise en œuvre exactes, notamment pour les ADC contractuels, qui seront précisées par la Direction avant l’été.

LA FGAAC-CFDT OBTIENT UNE NOUVELLE REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE DÉPLACEMENTS (RÉGIMES ROULANT ET GÉNÉRAL) :

  • 6 juillet 2022 TABLE RONDE SALAIRES
    • La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation des allocations de déplacements (régimes roulant et général) de +3 % !
  • 31 mai 2023 TABLE RONDE SALAIRES
    • La FGAAC-CFDT obtient une revalorisation des allocations de déplacements (régimes roulant et général) de +6 % !
  • 1 juillet 2023 MISE EN APPLICATION
    • Les allocations sont revalorisées pour les déplacements réalisés à partir du 1er juillet 2023 !

FOCUS SUR LA REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE DÉPLACEMENTS DES ROULANTS :

Allocations horaires
Avant le 1er janvier 2022 Au 1er janvier 2022 Au 1er juillet 2023
Jusqu’à la 5ème heure de déplacement 1,56€/heure 1,61€/heure 1,71€/heure
Au-delà de la 5ème heure de déplacement 2,40€/heure 2,47€/heure 2,62€/heure
Allocations horaires supplémentaires
Avant le 1er janvier 2022 Au 1er janvier 2022 Au 1er juillet 2023
Allocation horaire supplémentaire pour chaque heure ou fraction d’heure de déplacement comprise entre 21h et 6h 0,83€/heure 0,85€/heure 0,90€/heure
Allocations pour les agents relayant dans certaines gares étrangères
Avant le 1er janvier 2022 Au 1er janvier 2022 Au 1er juillet 2023
Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg 1,53€ 1,58€ 1,67€
Italie, Espagne 1,07€ 1,10€ 1,17 €
Suisse 3,44€ 3,54€ 3,75€
Grande-Bretagne 2,60€ 2,68€ 2,84€

LA FGAAC-CFDT MET LE PIED DANS LA PORTE POUR REVALORISER LES MAJORATIONS SALARIALES DE TRAITEMENT (P1/P2 ET EX-APPRENTIS)

  • La FGAAC-CFDT a revendiqué lors de la Table Ronde du 31 mai la revalorisation des majorations salariales de traitement en lien avec la reconnaissance de la pénibilité (P1/P2) et des ex-apprentis et ex-élèves de la SNCF (MST3 et MST4).
  • La FGAAC-CFDT a obtenu un accord de principe de la Direction pour revaloriser les majorations salariales de traitement, lors de la Table Ronde sur les fins de carrière prévue en septembre 2023 !
  • La FGAAC-CFDT a rappelé à la Direction sa lecture du décret retraite, et le fait que l’école de conduite devait être décomptée pour le P1/P2 !

INDIVIDUALISATION DE L’AVANTAGE EN NATURE POUR LES FC :

Les FC deviennent un avantage en nature au 1er janvier 2024 ?

C’EST FAUX ! ELLES LE SONT DÉJÀ DEPUIS LE 1ER JANVIER 2010, DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LA SNCF ET L’URSSAF !

  • Cette convention prévoyait que la SNCF prenne à sa charge la part patronale mais également les cotisations sociales (CSG,CRDS) des agents.
  • L’avantage en nature n’était pas fiscalisé, ce qui a valu aux cheminots de multiples attaques, et faisait courir un risque que l’État ne supprime le droit !
  • La signature des deux accords de branche par la CFDT en décembre 2021 a permis de pérenniser les FC, y compris en cas de transfert de personnel !

Qu’est-ce qui change concrètement au 1er janvier 2024 ?

BASE FORFAITAIRE DE L’AVANTAGE EN NATURE
BÉNÉFICIAIRE DE FC MONTANT DE L’AVANTAGE
Ouvrant-droit (actif) 148€/an
Ayant-droit direct (conjoint, enfants...) 120€/an
Ayant-droit indirect (ascendant) 20€/an

L’AVANTAGE EN NATURE SERA INDIVIDUALISÉ. AUTREMENT DIT, IL APPARAÎTRA SUR LE BULLETIN DE PAIE.

  • L’avantage en nature donnera lieu au paiement de cotisations sociales (CSG/CRDS) et à une éventuelle fiscalité.
  • L’avantage en nature sera calculé sur une base forfaitaire prévue par la convention signée en août 2022 entre l’UTP et l’URSSAF.
  • La convention UTP/URSSAF prévoit que les retraités seront globalisés avec les actifs. Autrement dit, il n’y aura pas d’impact pour eux, ni d’invidualisation de l’avantage en nature.

Une compensation de l’impact social et fiscal sera-t-elle mise en place ?

LA FGAAC-CFDT A RAPPELÉ À LA DIRECTION LES ENGAGEMENTS QU’ELLE AVAIT PRIS, ET OBTENU UNE MAJORATION DE SALAIRE PERMETTANT DE COMPENSER L’IMPACT SOCIAL ET FISCAL !

  • Le traitement des agents statutaires et le salaire de base des agents contractuels sera majoré à partir du 1er janvier 2024 afin de compenser l’impact des cotisations sociales (CSG/RDS) sur la base de leur situation familiale au 31 décembre 2023.
  • Le montant de cette compensation sera déterminée à partir d’une situation familiale de référence identique pour les statutaires et les contractuels : 1 conjoint +2 enfants + 1 ascendant soit 534€ d’avantage en nature.
  • Une majoration supplémentaire de 2,75€ brut sera mise en place pour neutraliser l’impact fiscal ce qui correspond à un taux de prélèvement à la source de 6 %.
  • Ces mécanismes de compensation vont permettre de neutraliser l’impact social et fiscal de l’individualisation de l’avantage en nature des FC, pour une très large majorité des cheminots ! La FGAAC-CFDT a demandé que des solutions spécifiques, soient mises en œuvre pour ceux ou celles qui resteraient impactés !

LA FGAAC-CFDT OBTIENT DES PERSPECTIVES CONCRÈTES POUR LA NAO 2024 :

Groupe de travail sur les ajustements possibles de la grille

LA FGAAC-CFDT A OBTENU UN GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIFIQUE SUR L’ÉVOLUTION DE LA GRILLE ! ELLE Y PORTERA SON PROJET DE GRILLE ARTICULÉE AUTOUR D’UN TA-3 ET D’UN TB-4 !

TA Niveau 1 6 => 7 28 % 7 => 8 23 %
Niveau 2 (1) 9 => 10 28 % 10 => 11 23 % 11 => 12 20 %
Niveau 3 (2) 13 => 14 28 % 14 => 15 23 %

(1) délai de séjour maxi N1-N2 10 ans
(2) délai de séjour maxi N1-N3 20 ans

TB Niveau 1 11
Niveau 2 (3) 12 => 13 28 % 13 => 14 23 % 14 => 15 20 %
Niveau 3 (4) 16 => 17 28 % 17 => 18 23 % 18 => 19 20 %
Niveau 4 (5) 20 => 21 28 % 21 => 22 23 % 22 => 23 20 %

(3) délai de séjour maxi N1-N2 2 ans
(4) délai de séjour maxi N1-N3 10 ans
(5) délai de séjour maxi N1-N4 20 ans

Groupe de travail sur la révision de l’indemnité de résidence

LA FGAAC-CFDT A OBTENU UN GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIFIQUE EN LIEN AVEC L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE ! LA FGAAC-CFDT Y PORTERA PLUSIEURS REVENDICATIONS :

  • Revalorisation globale de l’indemnité de résidence
  • Extension de la Zone 1 à d’autres zone géographiques
  • Éligibilité des agents contractuels à l’indemnité de résidence

Table Ronde relative aux conditions d’exercice des métiers

LA FGAAC-CFDT A OBTENU LA PROGRAMMATION D’UNE TABLE RONDE MÉTIER LE 12 JUILLET !

CETTE PREMIÈRE TABLE RONDE DOIT PERMETTRE D’ENCLENCHER DES GT MÉTIERS DONT UN GTT TRACTION, QUI DOIT PERMETTRE D’ABORDER PLUSIEURS THÉMATIQUES EN LIEN AVEC LES MÉTIERS DE LA CONDUITE :

  • Volume de mises en stage et effectifs
  • Reconnaissance salariale du métier d’ADC
  • Déroulement de carrière
  • Conditions de travail
  • Parcours professionnels
  • Aptitude aux métiers de la conduite et suivi médical
  • Commande du personnel
  • Sécurité du personnel…
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